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Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le préambule de la Constitution [1] invoque la protection de Dieu en vue de l’établissement d’une société démocratique respectueuse de l’Etat de droit. L’article 59 de la Constitution dispose que « l’État garantit la liberté de culte et de religion » et indique que toute personne a le droit « de professer sa foi religieuse ou son culte et de manifester ses croyances, en privé ou en public, par l’enseignement ou d’autres pratiques, à condition que cela ne soit pas contraire à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ». L’indépendance et l’autonomie des Églises et des confessions religieuses sont également garanties. Les parents ont le droit d’éduquer leurs enfants selon leurs croyances.

L’article 61 consacre la liberté de conscience et d’expression. Toutefois, il dispose que l’objection de conscience ne peut être invoquée pour éviter de se conformer à la loi.

Toutes les formes de discrimination religieuse au travail sont interdites, conformément à l’article 89.

L’État reconnaît les droits des peuples autochtones à l’article 119 de la Constitution, notamment leur droit à la liberté religieuse. Conformément à l’article 121, les peuples autochtones ont également le droit de conserver et de développer leurs coutumes et leurs valeurs, y compris leur spiritualité et leurs lieux de culte. Ces droits sont par ailleurs confirmés dans la Loi organique des peuples et communautés indigènes de 2005 (LOPCI).[2]

À l’article 97, la LOPCI reconnaît ainsi que la spiritualité et les croyances des communautés autochtones sont des composantes fondamentales de leur vision du monde. Cette loi, à l’article 98, interdit également de leur imposer des pratiques et croyances religieuses. Aux termes de l’article 100, l’éducation religieuse des enfants et adolescents autochtones est de la responsabilité de leurs parents, de leurs proches et des membres de leur peuple. L’article 107 protège les populations autochtones contre le fanatisme politique et religieux.

D’autres lois [3] reconnaissent à la liberté de pensée, de conscience et de religion des enfants et des adolescents. Leurs parents ou tuteurs ont le droit et le devoir de les guider dans l’exercice de cette liberté. Les mineurs ont le droit à leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leurs propres religion ou croyances et d’utiliser leur propre langue, en particulier ceux qui appartiennent à des minorités ethniques, religieuses ou autochtones (article 36). Dans le domaine de l’éducation [4], l’État se déclare laïc et préserve son indépendance par rapport à toutes les religions. Les parents ont le droit de choisir l’éducation religieuse de leurs enfants.

La réforme fiscale de 2014 [5] a supprimé les exonérations fiscales accordées aux établissements consacrés aux activités religieuses, artistiques, scientifiques et autres. Ces exemptions sont désormais limitées aux organismes de bienfaisance et de protection sociale. Le code pénal [6] classe les comportements qui menacent la liberté du culte. L’article 168 concerne la sanction infligée aux personnes qui tentent d’empêcher ou de perturber des cérémonies ou offices religieux ou d’endommager intentionnellement des objets du culte. Les Églises sont également reconnues comme des personnes morales.[7] En vertu d’un accord avec le Saint-Siège, signé en 1964, l’Église catholique est reconnue comme une personne morale de droit international public.[8] En 1994, un autre accord a été signé avec le Saint-Siège concernant la fourniture d’une assistance spirituelle aux forces armées.[9]

Incidents

En juillet 2016, la Conférence épiscopale a déclaré que le pays était au bord d’une crise en raison des pénuries alimentaires et du manque de médicaments. Les évêques ont déclaré que l’État de droit s’était affaibli et que la démocratie s’était décomposée. Ils ont appelé le gouvernement à autoriser l’entrée de médicaments dans le pays, proposant leurs infrastructures comme points de réception et de distribution.[10]

En décembre 2016, le Président de la Conférence épiscopale a critiqué les politiques économiques du gouvernement. Notant que les pauvres et les personnes marginalisées étaient les plus désavantagés, il a appelé à la solidarité et à des manifestations pacifiques.[11] L’Université catholique Andrés Bello a déclaré en avril 2017 qu’elle ne pouvait pas garder le silence sur la violation des droits de l’homme, et a appelé le gouvernement à mettre un terme à la répression des manifestations pacifiques.[12]

En mai 2017, la Conférence épiscopale a rejeté la proposition du président Nicolás Maduro de créer une Assemblée nationale constituante, considérant que cela était inutile et dangereux pour la démocratie. Les évêques ont plutôt appelé à des solutions non-violentes. Les chefs religieux ont été invités à participer à l’Assemblée. Certains ont accepté et d’autres ont refusé d’y participer. La Confédération des associations juives du Venezuela a déclaré qu’elle avait une position apolitique et a demandé que des initiatives soient prises conformément à la loi, à l’éthique et à la morale.[13]

En août 2016, le secrétaire d’État du Vatican, le cardinal Pietro Parolin, a répondu à une requête de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), qui comprend l’Argentine, le Pérou, le Guyana, le Surinam, le Chili, le Venezuela, l’Équateur et la Bolivie, demandant au pape François de faciliter le dialogue entre le gouvernement et l’opposition. Jesús Torrealba, secrétaire général de la Table de l’Unité Démocratique (MUD), une alliance opposée au gouvernement, a déclaré qu’il se réjouissait de la médiation du Pape. L’envoyé spécial du Vatican au Venezuela, Mgr Claudio Maria Celli, a rencontré le président Maduro en novembre 2016, soulignant que la crise ne pouvait être résolue que par le dialogue.[14] En juin 2017, par l’intermédiaire de la nonciature apostolique, le gouvernement du président Maduro a demandé la médiation du pape François.[15]

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), on a observé des actes de vandalisme, dont les motifs ne sont pas tout à fait clairs. En juin 2016, le curé de Guarenas a été blessé lors d’un cambriolage dans son église, au cours duquel certains objets sacrés ont été profanés et d’autres ont été volés.[16] En janvier 2018, l’église de la Sagrada Familia a été cambriolée et des actes sacrilèges y ont été commis. Les agresseurs ont ouvert de force le tabernacle contenant le Saint-Sacrement et ont volé des objets de valeur utilisés lors des offices quotidiens. Cette attaque pourrait avoir été menée par des « santeros » ou spirites, qui utilisent ces objets dans leurs cérémonies.[17] Les jours précédant la semaine Sainte 2018, une cloche de 500 kilogrammes a été volée dans une église de la ville de Cumaná.[18]

En juillet 2016, cinq étudiants du séminaire catholique de Mérida ont été frappés et dépouillés de leurs biens et de leurs vêtements, alors qu’ils se rendaient à un rassemblement. La femme d’un prisonnier politique était censée participer à la manifestation. Mgr Baltazar Porras Cardozo, archevêque de Mérida, a dénoncé cette attaque, critiquant les groupes pro-gouvernementaux.[19] En août 2017, des membres des forces de sécurité de l’État ont fait irruption dans la résidence universitaire « Christ Roi» dirigée par des religieuses de la Communauté des « Filles du Christ Roi ».[20]

En novembre 2017, un groupe de personnes a envahi la basilique de Notre-Dame de la Consolation, à Táriba, et a empêché la messe d’avoir lieu. Ces personnes ont utilisé le maître autel pour dépouiller des bulletins de vote.[21]

En septembre 2017, le président Maduro a accusé certains évêques catholiques d’être complices de violence. Au cours de la retransmission de son allocution habituelle du dimanche, le Président a déclaré : « des gens violents ont agi avec la bénédiction de quelques évêques bandits qui ne protègent pas le peuple, qui ne marchent pas comme le Christ sur les mêmes sentiers que le peuple, qui ne souffrent pas et ne sont pas solidaires avec le peuple, mais qui font partie d’une conspiration permanente, portant la soutane pour conspirer et nuire au pays ».[22]

En janvier 2018, le Président a également accusé les dignitaires de l’Église catholique de boycotter la canonisation du docteur José Gregorio Hernández, connu comme « le saint des pauvres ».[23]

Le même mois, des personnes représentant la société civile ont protesté pacifiquement à Barquisimeto, en rejetant les accusations lancées par le gouvernement contre les représentants de l’Église catholique.[24] Le Président Maduro avait accusé deux évêques d’avoir commis des « crimes de haine », et demandé à la Cour Suprême d’ouvrir une enquête contre les prélats.[25]

En février 2017, des représentants de la Confédération des associations juives ont rencontré le président Maduro. Ils lui ont fait part de la résurgence des sentiments anti-sémites. Ils ont également souligné les remarques désobligeantes faites sur Israël dans les médias proches du parti au pouvoir, et insisté sur la nécessité de rétablir les relations avec l’État d’Israël.[26]

En septembre 2017, les évêques vénézuéliens ont rencontré le pape François lors de sa visite en Colombie. Ils l’ont informé de l’aggravation de la crise et des menaces pesant sur les prêtres et les religieuses.[27]

En octobre 2017, un reportage s’est penché sur la situation de la liberté religieuse au Venezuela. Il a souligné qu’il n’y avait aucune restriction quant à la participation à la messe, à la visite d’un lieu de culte ou à la participation à des processions. Cependant, il a affirmé que « l’Église a systématiquement dénoncé les différentes formes de violation de la liberté religieuse, verbales ou physiques, contre des prélats, des œuvres ou des établissements catholiques ». L’auteur a ajouté que les paroisses et les diocèses subissaient des persécutions, que des procédures judiciaires étaient engagées contre des représentants de l’Église, que des objets de culte catholique étaient profanés et que différentes formes de menace étaient exercées ».[28]

Les chrétiens de différentes traditions ont poursuivi leur dialogue. Diverses initiatives ont eu lieu en octobre 2017 pour marquer le 500e anniversaire de la réforme protestante.[29]

En novembre 2017, les médias ont révélé que les prisons avaient reçu des ordres « d’en haut » pour empêcher que des membres du clergé puissent rendre visite aux détenus.[30]

Toujours en novembre 2017, un article a souligné que l’émigration des juifs vénézuéliens avait repris. Plus de la moitié de la communauté juive serait partie, suite à la crise financière du pays. L’exode a également augmenté en réponse à l’anti-sémitisme présent aux échelons les plus élevés du gouvernement ainsi que chez les fonctionnaires de l’administration fiscale.[31] David Bittan, avocat et ancien président de la Confédération des associations israélites du Venezuela (CAIV), a déclaré: « Il n’y a pas de recensement. Il serait irresponsable de donner des chiffres, mais il semble qu’au cours des 10 ou 12 dernières années, plus de 50 % des juifs aient quitté le pays ». Un ancien président de la CAIV, Abraham Levy, a déclaré : « La décision d’émigrer est toujours personnelle. L’émigration peut se produire dans les mêmes proportions chez les non-juifs, également affectés par l’insécurité, l’instabilité politique, l’inflation, et inquiets pour leurs enfants. Cependant, il n’y a aucune raison pour que les relations avec Israël aient été rompues. Il s’agit là de quelque chose qui préoccupe beaucoup ». L’article évoque également les actions du président Nicolás Maduro lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères en janvier 2009. À cette époque, il a expulsé l’ambassadeur d’Israël au Venezuela et l’a déclaré persona non grata.

En mars 2018, le père José Palmar est devenu le troisième prêtre vénézuélien en exil. Les autres ecclésiastiques contraints de partir étaient Pedro Freites, en avril 2017, et Alexander Hernández, en janvier 2018.[32]

Plusieurs organisations religieuses ont critiqué la bureaucratie gouvernementale qui a mis du temps à reconnaître leurs statuts. En revanche, certains groupes religieux ont bénéficié d’un traitement préférentiel en raison de leur soutien à la politique du gouvernement.[33]

En mars 2018, Sam Brownback, l’Ambassadeur extraordinaire des États-Unis pour la liberté religieuse internationale, a évoqué les difficultés auxquelles sont confrontés les évêques catholiques du Venezuela, qui ont été critiqués par le président Maduro pour avoir évoqué la crise du pays.[34]

Perspectives pour la liberté religieuse

Bien que disposant de la plus grande réserve pétrolière au monde, le Venezuela est embourbé dans une crise politique, sociale et économique profonde qui a provoqué des pénuries d’aliments et de médicaments ainsi que des niveaux record de criminalité. L’Église catholique s’est constamment exprimée, réclamant la fin des répressions et violences gouvernementales. Cela a conduit à une confrontation permanente avec les autorités, lesquelles ont réagi en accusant certains évêques d’être impliqués dans des complots visant à commettre des actes violents. Certains prélats ont fait l’objet d’une enquête de la part du gouvernement. Des prêtres ont été menacés, attaqués et empêchés d’exercer leurs fonctions pastorales, telles que la visite des détenus. Quelques prêtres ont été contraints de s’exiler. Des retards et des obstacles bureaucratiques ont été signalés pour l’enregistrement d’organisations religieuses non soutenues par le gouvernement.

Le gouvernement a également été accusé d’anti-sémitisme. En outre, à la lumière des attaques et des actes sacrilèges contre des lieux de culte, la diminution de la tolérance et du respect des croyances d’autrui se ressent. Certains indicateurs montrent qu’un grand nombre de juifs ont quitté le pays, à la recherche d’une vie meilleure, mais aussi à cause d’un accroissement du rejet de leur communauté.

Par rapport à la période ayant fait l’objet du rapport précédent, la situation de la liberté de religion au Venezuela s’est manifestement dégradée et les perspectives pour les années à venir sont négatives.

 

Notes de fin de texte / Sources

[1] Constitution de la République bolivarienne du Venezuela de 1999, amendée en 2009, http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=130106 (en espagnol), ou constituetproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Venezuela_2009.pdf?lang=en

[2] Ley Orgánica de Pueblos y Comunidades Indígenas de 2005, http://www.acnur.org/fileadmin/Documentos/Pueblos_indigenas/ley_organica_indigena_ven.pdf?file=fileadmin/Documentos/Pueblos_indigenas/ley_organica_indigena_ven

[3] Ley Orgánica para la protección de niños, niñas y adolescentes de 2007,  http://aliadasencadena.org/wp-content/uploads/2017/01/LOPNNA.pdf

[4] Ley Orgánica de Educación de 2009, art. 7. Website suspended, http://www.venezuelaigualitaria.org/Documentos/Ley_Educacion.pdf

[5] Decreto con Rango, Valor y Fuerza de Ley n°1.435, 17 novembre 2014, art 1, Gaceta Oficial n° 6.152, 18 novembre 2014. https://dhqrdotme.files.wordpress.com/2013/02/decreto-con-rango-valor-y-fuerza-de-ley-del-cc3b3digo-orgc3a1nico-tributario.pdf

[6] Código Penal de Venezuela de 2000, Organization of American States, https://www.oas.org/juridico/spanish/mesicic3_ven_anexo6.pdf

[7] Código Civil de Venezuela de 1982, art. 19N°2, Organization of American States, https://www.oas.org/dil/esp/Codigo_Civil_Venezuela.pdf

[8] Convenio celebrado entre la República de Venezuela y la Santa Sede Apostólica de 1964, Gaceta Oficial n° 27.551, 24 septembre 1964, http://gacetaoficial.tuabogado.com/gaceta-oficial/decada-1960/1964/gaceta-oficial-27551-del-24-septiembre-1964

[9] Acuerdo entre La Santa Sede y la República de Venezuela para la creación de un Ordinariato Militar, Secretariat of State, Vatican, http://www.vatican.va/roman_curia/secretariat_state/archivio/documents/rc_seg-st_19941031_s-sede-venezuela_sp.html

[10] “Exhortación de la Conferencia Episcopal Venezolana Centésima Sexta Asamblea Plenaria Ordinaria ‘El Señor ama a quien busca la justicia’ (Prov. 15, 9)”, Conferencia Episcopal Venezolana, 12 juillet 2016, http://www.cev.org.ve/index.php/noticias/189-exhortacion-de-la-conferencia-episcopal-venezolanacentesima-sexta-asamblea-plenaria-ordinaria-el-senor-ama-al-que-busca-la-justicia-prov-15-9

[11] “Mensaje de la Presidencia de la Conferencia Episcopal Venezolana ante la crisis que golpea a Venezuela”, Conferencia Episcopal Venezolana, 17 décembre 2016, http://www.cev.org.ve/index.php/noticias/206-mensaje-de-la-presidencia-de-la-conferencia-episcopal-venezolana-ante-la-situacion-del-pais-en-las-ultimas-horas

[12] “La UCAB exige el cese a la represión y criminalización de las manifestaciones pacíficas (Comunicado)”, Confirmado, 12 avril 2017, http://confirmado.com.ve/la-ucab-exige-el-cese-de-la-represion-y-criminalizacion-de-las-manifestaciones-pacificas-comunicado/

[13] “Conferencia Episcopal Venezolana: No reformar la Constitución sino cumplirla”, Prodavinci, 5 mai 2017, http://historico.prodavinci.com/2017/05/05/actualidad/conferencia-episcopal-venezolana-no-reformar-la-constitucion-sino-cumplirla-monitorprodavinci/  “Consejo Evangélico de Venezuela desmintió apoyo a la Constituyente (+Comunicado)”, Caraota Digital, 11 mai 2017, http://www.caraotadigital.net/nacionales/consejo-evangelico-de-venezuela-desmintio-apoyo-la-constituyente-comunicado/; “Comunicado CAIV 11-05-2017- sobre la situación en Venezuela”, caiv.org, 11 mai 2017, https://www.caiv.org/2017/05/11/comunicado-caiv-11-05-2017-sobre-la-situacion-de-venezuela/

[14] “Claudio María Celli advierte: ‘Si fracasa el dialogo, puede haber un baño de sangre en Venezuela”, Religión Digital, 6 novembre 2016, http://www.periodistadigital.com/religion/america/2016/11/06/monsenor-claudio-maria-celli-advierte-venezuela-podria-enfrentarse-camino-sangre-si-fracasa-el-dialogo-religion-iglesia-dios-jesus-papa-francisco-fe-esperanza.shtml

[15] “Mientras Maduro solicita mediación del papa Francisco, el Vaticano pide elecciones en Venezuela”, CNN Latinoamerica, 14 juin 2017, https://cnnespanol.cnn.com/2017/06/14/mientras-maduro-solicita-mediacion-del-papa-francisco-el-vaticano-pide-elecciones-en-venezuela/

[16] “Herido sacerdote en asalto de antisociales a una iglesia”, La Voz, 26 juin 2016, https://diariolavoz.net/2016/06/26/herido-sacerdote-asalto-antisociales-una-iglesia/

[17] H. Boscán, “FOTOS: Hasta las hostias hurtaron de la iglesia de Los Rastrojos”, El IMPULSO.COM, 17 janvier 2018, http://www.elimpulso.com/featured/fotos-las-hostias-hurtaron-la-iglesia-los-rastrojos

[18] “Roban campana de 500 kg en iglesia de Venezuela”, Plano Informativo, 1er avril 2018, http://planoinformativo.com/582527/roban-campana-de-500-kg-en-iglesia-de-venezuela-internacionales

[19] R. A. Pérez, “Venezuela: Desnudan y humillan a seminaristas”, Aleteia, 2 juillet 2016, https://es.aleteia.org/2016/07/02/venezuela-desnudan-y-humillan-a-seminaristas/

[20] “Carta del Arzobispo de Valencia al SEBIN ante irrupción en casas de las hijas de Cristo Rey”, Conferencia Episcopal Venezolana, 8 août 2016, http://www.cev.org.ve/index.php/noticias/252-carta-del-arzobispo-de-valencia-al-sebin-ante-irrupcion-en-casa-de-las-hijas-de-cristo-rey

[21] M. Arenas, “Venezuela y una insólita profanación: Convierten un altar en mesa electoral”, Aleteia, 21 novembre 2017, https://es.aleteia.org/2017/11/21/venezuela-y-una-insolita-profanacion-convierten-un-altar-en-mesa-electoral/

[22] E. Delgado, “Táchira: Moronta rechaza acusaciones contra obispos venezolanos”, El Nacional, 22 septembre 2017, http://www.el-nacional.com/noticias/sociedad/tachira-moronta-rechaza-acusaciones-contra-obispos-venezolanos_204710 ; “Los violentos actuaron en el país con la bendición de los obispos”, Ultima Hora, 17 septembre 2017, http://ultimahoradigital.com/2017/09/los-violentos-actuaron-en-el-pais-con-la-bendicion-de-los-obispos/

[23] B. Vidal, “Maduro: “Cúpula’ de la Iglesia está en contra de santificar a José Gregorio Hernández”, EL IMPULSO.COM, 9 janvier 2018, http://www.elimpulso.com/home/maduro-cupula-la-iglesia-esta-santificar-jose-gregorio-hernandez

[24] “Sociedad Civil protesta en Barquisimeto en apoyo a la iglesia católica”, El IMPULSO.COM, 18 janvier 2018, http://www.elimpulso.com/noticias/regionales/sociedad-civil-protesta-barquisimeto-apoyo-la-iglesia-catolica

[25] “Exigen a Maduro respeto a la libertad religiosa en Venezuela”, Aciprensa, 25 janvie 2018, https://www.aciprensa.com/noticias/exigen-a-maduro-respeto-a-la-libertad-religiosa-en-venezuela-90494

[26] “Comunicado CAIV -21-02-2017- La comunidad judía de Venezuela se reunió con Nicolás Maduro”, caiv.org (sitio web), 21 février 2017, https://www.caiv.org/2017/02/21/comunicado-caiv-21-02-2017-la-comunidad-judia-de-venezuela-se-reunio-con-nicolas-maduro/

[27] “Los obispos venezolanos alertaron al papa en Colombia de la ‘agudización de la crisis’ en su país”, Infobae, 8 septembre 2017, https://www.infobae.com/america/venezuela/2017/09/08/los-obispos-venezolanos-alertaron-al-papa-en-colombia-de-la-agudizacion-de-la-crisis-en-su-pais/

[28] M. Arenas, “¿Hay libertad religiosa en Venezuela?”, Aleteia, 28 octobre 2017, https://es.aleteia.org/2017/10/28/hay-libertad-religiosa-en-venezuela/

[29] “Ecumenismo: noticias de Venezuela”, Focolares, 13 octobre 2017, http://www.focolare.org/es/news/2017/10/13/ecumenismo-noticias-de-venezuela/

[30] C. Zapata, “Venezuela: A sacerdotes y obispos les impiden visitar a los presos”, Aleteia, 3 novembre 2017, https://es.aleteia.org/2017/11/03/venezuela-a-sacerdotes-y-obispos-les-impiden-visitar-a-los-presos/; C. Zapata, “Visito presos políticos como abogado, porque si digo que soy sacerdote no me dejan entrar”, Reporte Católico Laico, http://reportecatolicolaico.com/2017/11/visito-presos-politicos-como-abogado-porque-si-digo-que-soy-sacerdote-no-me-dejan-entrar/

[31] E. Avendaño, “Adiós Venezuela, dice la comunidad judía”, Climax, 9 novembre 2017, http://elestimulo.com/climax/adios-venezuela-dice-la-comunidad-judia/

[32] R. A. Pérez, “El Padre Palmar, tercer sacerdote que sale al exilio desde Venezuela”, Aleteia, 14 mars 2018, https://es.aleteia.org/2018/03/14/el-padre-palmar-tercer-sacerdote-que-sale-al-exilio-desde-venezuela/

[33] “Cinco países donde practicar la libertad religiosa podría ser peligroso”, Diario Las Américas, 17 août 2017, https://www.diariolasamericas.com/eeuu/cinco-paises-donde-practicar-la-libertad-religiosa-podria-ser-peligroso-n4129477

[34] J. Septién, “Hoy es más peligroso que nunca tener fe en muchos países del mundo”, Aleteia, 29 mars 2018, https://es.aleteia.org/2018/03/29/hoy-es-mas-peligroso-que-nunca-tener-fe-en-muchos-paises-del-mundo/

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