Religion

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Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

L’article 35 de la Constitution prévoit la liberté de religion et la séparation de l’Église et de l’État. La Constitution garantit le droit à l’objection de conscience pour motifs religieux. Il est possible d’éviter le service militaire au profit d’une activité n’impliquant pas l’usage de la force.[1]

La « Loi ukrainienne sur la liberté de conscience et les organisations religieuses » de 1991 dispose qu’afin d’être juridiquement reconnu, tout groupe religieux doit s’inscrire auprès du Ministère de la Culture (MC), chargé de réglementer les affaires religieuses. Le MC supervise les missions, centres, écoles et associations religieux. Une organisation religieuse active à l’échelle nationale ne peut être reconnue au niveau national : l’enregistrement est géré localement. Alors qu’un groupe non religieux doit avoir minimum trois membres pour être éligible à l’enregistrement, les organisations confessionnelles doivent atteindre dix membres. Celles-ci doivent également présenter une copie de leurs statuts aux autorités locales. En outre, tout groupe confessionnel doit être enregistré en tant qu’ONG auprès du Ministère de la Justice.[2]

Récemment, plusieurs projets de loi ont suscité des controverses. Les projets de loi n° 4511 et 4128 ont été considérés comme dirigés contre l’Église orthodoxe ukrainienne du patriarcat de Moscou (ÉOU-PM). Des parlementaires ont prétendu que le gouvernement russe utilisait l’ÉOU-PM pour accroître les divisions religieuses et déstabiliser davantage le pays. Les projets de loi placent les églises de l’ÉOU-PM dans une catégorie spéciale en tant qu’organisation religieuse « dont les centres administratifs sont situés dans un État reconnu comme un État agresseur », et favorisent la transformation de ces Églises en membres du patriarcat de Kiev (l’ÉOU-PK).[3] Ils ne permettraient pas à l’ÉOU-PM de nommer des évêques ou de promouvoir des religieux à des postes élevés sans l’approbation préalable du gouvernement central. En réponse, l’ÉOU-PM a décidé de déplacer son centre administratif à Kiev en novembre 2017.[4]
L’évêque catholique de Charkiv, Mgr Jan Sobilo, a déclaré que les projets de loi risquaient de menacer les catholiques, car les discussions sur l’avenir d’un groupe religieux pourraient être sujettes à une influence inappropriée d’étrangers.[5]

En 2017, une controverse a éclaté au sujet du retard du réenregistrement des statuts de l’ÉOU-PM par le MC. Les représentants du MC ont affirmé que les statuts n’étaient pas conformes à la législation ukrainienne en raison de l’absence des clauses déclarant son caractère à but non lucratif. Ce retard a été critiqué par les hautes instances de l’ÉOU-PM. En décembre 2017, le Parlement a aboli l’obligation de réenregistrement des statuts de l’Église. Actuellement, l’inscription des organisations religieuses au registre des organisations à but non lucratif est garantie.[6]

Selon le Rapport international sur la liberté religieuse de 2016 des États-Unis, une partie de l’administration tente de lutter contre la discrimination religieuse à l’encontre des groupes  minoritaires, tels que les Témoins de Jéhovah lors des actes d’oppression menés par des responsables locaux. L’intervention du médiateur du Parlement pour les droits de l’homme a permis d’annuler une mesure de 2015 visant les groupes religieux présents dans le village d’Osytniazhka (centre de l’Ukraine), à l’exception de la communauté orthodoxe. Un autre exemple a été l’annulation d’une autre mesure, dans le village d’Otyniya, dans l’oblast d’Ivano-Frankivsk. Dans certains cas, les tribunaux locaux ont annulé les décisions prises contre les Témoins de Jéhovah, condamnés à une amende pour avoir affiché leur littérature publiquement.[7]

Le 16 juin 2016, le Parlement a lancé un appel au Patriarche œcuménique pour qu’il reconnaisse une Église orthodoxe ukrainienne unie. Alors que l’ÉOU-PK et l’Église orthodoxe autocéphale d’Ukraine ont soutenu cet appel, l’ÉOU-PM a critiqué une « ingérence » du gouvernement dans les affaires religieuses. Dans son allocution annuelle devant le Parlement le 6 septembre 2016, le président Poroshenko a déclaré que le gouvernement ne « regarderait pas avec indifférence » tandis que la Russie s’immisçait dans les affaires ecclésiastiques du pays. Il a préconisé la création d’une Église orthodoxe ukrainienne unie et indépendante. D’autre part, l’ÉOU-PM a continué de dénoncer la discrimination exercée par les représentants et les partisans de haut rang de l’ÉOU-PK à son encontre. Elle s’est plainte en outre de la réponse, selon elle inadéquate, du gouvernement central.[8]

Il y a eu plusieurs cas de traitement discriminatoire, par les autorités locales, concernant l’attribution de terrains constructibles à des groupes religieux minoritaires, par exemple à Ivano-Frankivsk, Kirovohrad, Mykolayiv, Odessa, dans l’oblast de Ternopil et à Kiev. Les catholiques romains, les membres de l’ÉOU-PK, les membres de l’Église gréco-catholique ukrainienne (ÉGCU), les fidèles de l’Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours et les musulmans des régions du centre et du sud ont rapporté le même genre de discrimination. Pendant ce temps, le gouvernement refusait encore de restituer le séminaire catholique romain d’Odessa, confisqué à l’époque soviétique. Des problèmes similaires, avec la restitution des anciennes propriétés de l’Église catholique romaine (ÉCR), se sont produits dans la ville de Lviv et dans d’autres villes de l’ouest de l’Ukraine : dans certains cas, elles ont été attribuées aux grecs-catholiques. D’un autre côté, l’ÉGCU a eu des difficultés à obtenir des terres pour ses églises à Sumy et Odessa, de même que l’ÉOU-PM à Lviv, Ivano-Frankivsk et pour l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours à Kiev. Celle-ci a indiqué que les autorités municipales n’aidaient pas à la réintégration d’un contrat de location d’un terrain qui était destiné à la construction d’un lieu de culte. Les représentants respectifs des communautés religieuses ont déclaré que les autorités locales faisaient de l’obstruction. Les représentants de l’Église catholique romaine ont déclaré que les autorités étaient partiales dans leur approche des questions de restitution.[9]

Eduard Dolinsky, le directeur du Comité juif ukrainien, a critiqué ce qui a été décrit comme le blanchiment des crimes de la Seconde Guerre mondiale commis par l’Organisation des nationalistes ukrainiens et son aile militaire, l’Armée insurrectionnelle ukrainienne. Bien qu’il se félicite de la commémoration, par le gouvernement, du 75e anniversaire du massacre de Babi Yar, qui a entraîné la mort de quelque 33 000 juifs pendant l’Holocauste, il a plaidé contre la glorification des nationalistes ukrainiens, souvent considérés comme complices de ces crimes. La collaboration apparente entre l’Organisation des nationalistes Ukrainiens et l’Armée insurrectionnelle ukrainienne pendant l’Holocauste, ainsi que les massacres de civils polonais, seraient blanchis par des institutions gouvernementales telles que l’Institut ukrainien de la mémoire nationale. Au lieu de cela, leurs dirigeants et membres sont honorés en ayant des rues à leurs noms. Depuis la loi de 2015 sur la mémoire, largement critiquée par des activistes et des chercheurs internationaux de premier plan, l’État a soutenu un mouvement de réhabilitation des combattants de l’Organisation des nationalistes Ukrainiens et de l’Armée insurrectionnelle ukrainienne. [10]

Incidents

Dans les oblasts de Louhansk et de Donetsk, des séparatistes soutenus par la Russie ont à plusieurs reprises emprisonné des membres de groupes religieux minoritaires. Le Rapport international sur la liberté religieuse de 2016 des États-Unis a mis en évidence la persécution des Témoins de Jéhovah. Le 24 juin 2016, les « autorités » séparatistes ont adopté la Loi sur la liberté du culte et les associations religieuses, interdisant la création de « sectes ». Cette loi exige de tous les groupes religieux qu’ils s’inscrivent auprès des dirigeants séparatistes. Ceux-ci disposent de pouvoirs étendus pour refuser ces demandes.[11]

Après l’adoption de la loi, plusieurs Salles du Royaume [lieux de culte des Témoins de Jéhovah] ont été saisies par les séparatistes. Par exemple, le 22 juillet 2016, un service religieux a été interrompu dans la ville de Horlivka par des hommes armés qui ont ordonné à toutes les personnes présentes de partir. Ils ont déclaré que le service avait été organisé par une religion interdite. Ces hommes armés auraient ensuite vandalisé le bâtiment. Trois jours plus tard s’est produit un incident similaire dans la même ville, où une autre Salle du Royaume a été saisie. Volodymyr Popkov, le ministre du culte du lieu, a été arrêté, interrogé et relâché le lendemain. Il aurait apparemment été menacé d’être condamné à mort s’il n’arrêtait pas ses activités religieuses. Les séparatistes soutenus par la Russie ont également saisi une église appartenant aux adventistes du Septième Jour, et mis en scène une manifestation contre les « sectes » devant une église appartenant à l’ÉGCU. Plusieurs lieux de culte saisis par les séparatistes sont utilisés comme installations militaires. Selon le directeur exécutif de l’Institut pour la liberté religieuse, une ONG basée à Kiev, cela vise un ensemble de bâtiments appartenant à l’Université chrétienne de Donetsk, un bâtiment de l’Institut biblique de la parole de la vie à Donetsk, et plusieurs lieux de culte des Mormons et des Témoins de Jéhovah.[12]

D’autres exemples de persécutions religieuses dans les régions contrôlées par les séparatistes datent de juillet et août 2017, lorsque la Cour suprême de la République populaire de Donetsk a placé deux publications des Témoins de Jéhovah sur la liste des publications extrémistes de la République. Le 4 août, les services religieux organisés par les Témoins de Jéhovah ont été interrompus par des unités anti-terroristes, des policiers et des soldats, à Alchevsk et Louhansk. Lors d’une fouille du bâtiment, ils auraient trouvé des brochures de propagande dirigée contre les séparatistes. Les Témoins de Jéhovah ont répliqué que cette littérature était une contrefaçon et qu’elle avait été placée là.[13]

Le 2 février 2018, une nouvelle loi a été adoptée dans la zone contrôlée par la République populaire de Louhansk, interdisant les groupes confessionnels de cinq personnes ou plus qui ne sont pas répertoriés comme « religion traditionnelle ».[14]

Dans la Crimée occupée, la situation de la population tatare locale s’est encore détériorée. Le Rapport international sur la liberté religieuse de 2016 du Département d’État américain indique : « Les forces d’occupation ont enlevé des tatars musulmans de Crimée, les ont soumis à des hospitalisations psychiatriques forcées, à de l’emprisonnement et de la détention, selon les organisations internationales des droits de l’homme ».[15] Les forces de police locales ont continuellement refusé d’enquêter sur les attentats perpétrés contre des bâtiments religieux appartenant aux communautés des tatars de Crimée. Des groupes de défense des droits de l’homme ont rapporté que les médias russes faisaient campagne contre les musulmans tatars de Crimée. Les médias les accusent d’être liés à des groupes terroristes. Une cible particulière a été le Mejlis de Bakhtchisaraï (organe exécutif représentatif des tatars de Crimée), qui, en mars 2016, a été qualifié d’organisation « extrémiste » par les autorités d’occupation. Deux mois plus tard, un membre du Mejlis de Bakhtchisaraï a été enlevé par des hommes en uniforme, tandis que d’autres ont été envoyés dans des hôpitaux psychiatriques. Hospitalisation et emprisonnement psychiatrique ont été infligés à des musulmans accusés d’appartenir au Hizb ut-Tahrir, une organisation musulmane interdite en Russie.[16] Selon le journal KyivPost, les pressions exercées sur les tatars de Crimée se sont intensifiées jusqu’aux élections présidentielles russes de mars 2018.[17]

L’ÉCR, l’ÉGCU et le l’ÉOU-PK ont également été ciblées en Crimée. Les médias russes dénoncent l’ÉOU-PK et l’ÉGCU, qu’ils qualifient de « fascistes » parce qu’elles auraient prétendument pris parti dans le conflit entre l’Ukraine et la Russie. L’ÉOU-PK a déclaré que plus d’un tiers de ses bâtiments religieux avaient été saisis par les autorités occupantes. Les nouvelles autorités de Crimée auraient empêché les évêques catholiques d’envoyer des prêtres dans les paroisses.[18]

La communauté juive est préoccupée par le marché Krakivskiy de Lviv, qui continuait ses activités sur le site d’un ancien cimetière juif. Des cas de vandalisme sur des monuments commémoratifs de l’Holocauste, des synagogues et des cimetières juifs ont été signalés. Selon le Rapport international sur la liberté religieuse de 2016 du Département d’État américain, la tombe du rabbin Aryeh Leib à Chpola, dans l’oblast de Tcherkassy, a été ouverte le 24 juillet 2016 et un cocktail Molotov y a été jeté.

À Kharkiv, un homme non identifié a frappé le journaliste israélien Yitzhak Hildeshaimer par derrière. L’agresseur aurait effectué un salut nazi au moment où Hildeshaimer s’est retourné. Après l’attaque, le 24 août 2016, le journaliste a déclaré que sa kippa en était probablement la raison.

Entre novembre et décembre 2016, une série d’incidents anti-juifs ont eu lieu dans les villes de Tchernivtsi, Oujhorod et Ouman : vandalisme, violence verbale et moqueries à l’encontre de leurs coutumes religieuses. Lors de la dernière attaque, des fidèles qui se trouvaient près d’une synagogue ont été éclaboussés de peinture et aspergés d’un gaz nocif. Les autorités ont publiquement condamné ces attentats et ouvert des enquêtes. Le 31 décembre, de nouveau à Ouman, une croix a été vandalisée. La police a prétendu qu’il s’agissait d’une vengeance possible en réponse à des incidents anti-sémites.[19]

Un autre incident anti-sémite a eu lieu en mars 2017 lorsque le mémorial de l’Holocauste, à Ternopil, a été recouvert d’une croix gammée avec un logo SS.[20]

Perspectives pour la liberté religieuse

Les divisions religieuses dans le pays ne pourraient être mieux symbolisées que par le cas d’un prêtre de l’ÉOU-PM à Zaporijia qui a refusé d’enterrer chrétiennement un enfant de deux ans tué lors d’un accident, parce que cet enfant avait été baptisé dans une église de l’ÉOU-PK. L’enfant est décédé dans des circonstances tragiques en janvier 2018 [21]: au cours d’une tentative de suicide, un homme a sauté du 7e étage et est tombé sur l’enfant, le tuant sur le coup.

Malgré l’armistice entre les forces nationales et les séparatistes russes, de nombreuses violations des droits de l’homme ont été signalées, y compris en ce qui concerne la liberté religieuse. Les séparatistes de Louhansk, Donetsk et de Crimée continuent de harceler les groupes religieux non-orthodoxes. Dans les zones contrôlées par le gouvernement, il y a aussi de la discrimination religieuse. L’État poursuit une politique de minimisation des crimes de la Seconde Guerre mondiale, et les incidents anti-sémites restent un problème. Bien que le gouvernement ait tenté d’annuler les mesures des autorités locales, discriminatoires à l’égard des minorités religieuses, il semble dans l’ensemble y avoir peu de signes d’amélioration. La situation de la liberté religieuse reste sensible.

 

Notes de fin de texte / Sources

[1] Constitution of Ukraine from 1996 https://www.constituteproject.org/constitution/Ukraine_2014?lang=en

[2] Law of Ukraine on Freedom of Conscience and Religious Organisations from 1991 www.legislationline.org/download/action/download/id/5821/file/Ukraine_summary_law_Freedom_conscience_religious_orgs_1991_en.pdf

[3] Forum for Religious Freedom Europe, 18 mai 2017 https://foref-europe.org/2017/05/18/both-ukraine-and-russia-violate-religious-freedom/

[4] Ivo Mijnsen, Neue Zürcher Zeitung, 2 décembre 2017 https://www.nzz.ch/international/in-der-ukraine-wird-auch-die-religion-zur-kampfzone-ld.1334650

[5] ‘”Christen warden zu Messern greifen” Ukrainische Katholiken bangen um ihre Kirchen‘, Sputnik Deutschland, 31 mai 2017 https://de.sputniknews.com/religion/20170531315968448-ukraine-religionskriege-hetze/

[6] Editorial Board UOJ, Union of Orthodox Journalists, 14 décembre 2017 http://spzh.news/en/news/49375-ministry-of-culture-asserts-its-innocence-in-delaying-the-registration-of-uoc-statutes

[7] Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 2016 Report on International Religious Freedom –Ukraine, U.S. Department of State, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268878

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] Eduard Dolinsky, ‘What Ukraine’s Jews Fear‘, New York Times, 11 avril 2017, https://www.nytimes.com/2017/04/11/opinion/what-ukraines-jews-fear.html

[11] Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 2016 Report on International Religious Freedom –Ukraine, U.S. Department of State, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268878

[12] Ibid.

[13] jw.org, 13 décembre 2017 https://www.jw.org/en/news/legal/by-region/ukraine/religious-freedom-under-threat-eastern-regions/

[14] Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights ‘Report on the human rights situation in Ukraine 16th November 2017 to 15th February 2018’ http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/ReportUkraineNov2017-Feb2018_EN.pdf Pour des détails sur la loi, voir https://mklnr.su/religiya/novosti-religiya/1858-zakon-lnr-o-svobode-sovesti-i-religioznyh-obedineniyah-zapretil-deyatelnost-religioznyh-grupp-v-respublike.html

[15] Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 2016 Report on International Religious Freedom – Ukraine, U.S. Department of State, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268878

[16] Ibid.

[17] KyivPost, 13 mars 2018 https://www.kyivpost.com/ukraine-politics/chubarov-pressure-crimean-tatars-intensified-prior-presidential-elections-russia.html

[18] Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 2016 Report on International Religious Freedom – Ukraine, U.S. Department of State, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268878

[19] Ibid.

[20] JTA, The Times of Israel, 27 mars 2017, http://www.timesofisrael.com/holocaust-memorial-vandalized-in-western-ukraine/

[21] Wacław Radziwinowicz, Gazeta Wyborcza, 8 janvier 2018 http://wyborcza.pl/7,75399,22866733,ukraina-oburzona-na-duchownego-ktory-odmowil-pochowania-dziecka.html?disableRedirects=true

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