Religion

9.900Population

26 Km2Superficie

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homekeyboard_arrow_rightTuvalu

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

L’État indépendant de Tuvalu dans le Pacifique Sud fait partie des quatre plus petits pays au monde.

Selon la Constitution, « personne ne sera entravé dans l’exercice de sa liberté de croyance ».[1] Ce qui inclut la liberté de changer de croyance et de faire du prosélytisme. Les exceptions à cette règle sont inhabituellement vastes par rapport aux constitutions similaires. Ainsi, la défense nationale, l’ordre public, la sécurité, la moralité et la santé publiques, mais aussi si son exercice « divise, trouble ou offense » les « droits ou les sentiments » d’autrui constituent des limites à cette liberté. Selon le préambule, le pays est « un État indépendant fondé sur les principes chrétiens, la primauté du droit et les coutumes et traditions de Tuvalu ». La protection accordée à la liberté de religion permet de ne pas avoir de religion particulière.

Plus de 90% de la population est membre de l’Église Ekalesia Kelisiano Tuvalu (EKT), une Église congrégationaliste. LE pays comprend l’Église d’État, celle-ci est habilitée à effectuer des offices spéciaux lors d’événements d’importance nationale. Environ 2% de bahaïs et des petits groupes de catholiques, d’adventistes du Septième Jour, de baptistes, de musulmans et de mormons. Les neuf îles ont des chefs traditionnels qui sont tous des fidèles de l’Église chrétienne congrégationaliste de Tuvalu. La majorité des membres d’autres confessions religieuses résident dans la capitale, Funafuti.

Les groupes religieux dont les membres adultes représentent au moins 2% de la population doivent enregistrer auprès de l’État et peuvent être poursuivis s’ils ne le font pas.

Conformément à la loi [2] sur les restrictions aux organisations religieuses de 2010, tout groupe religieux, quelle que soit sa taille, doit obtenir l’approbation du falekaupule (Assemblée des aînés) de chaque île afin d’y célébrer des offices. Les groupes non approuvés par les conseils des aînés n’ont pas le droit de célébrer des cultes religieux en public. Le falekaupule peut empêcher les groupes religieux de tenir des réunions publiques en cas de présomption d’une menace aux « valeurs ou à la culture » de l’île.[3]Les groupes qui se rassemblent pour des réunions religieuses non autorisées sont susceptibles d’être condamnés à une amende pouvant aller jusqu’à 500 $ AUD,[4] et les personnes qui participent à des activités non autorisées risquent des amendes de 200 $ AUD. Bien que cette loi puisse paraître inconstitutionnelle, elle n’a pas encore été contestée devant les tribunaux. Elle autorise, les particuliers et les ménages à pratiquer librement leur culte dans leurs propres « résidences ».

Au cours de la dernière décennie, les membres des religions minoritaires ont réussi à démontrer, devant les tribunaux de Tuvalu, leur liberté religieuse avait été violée ou qu’ils avaient été discriminés en raison de leur religion.[5] Sur certaines îles, des groupes religieux autres que l’EKT avaient rencontré l’opposition des conseils traditionnels des aînés et avaient dû quitter ces îles. Sur d’autres îles, les missionnaires ont fait du prosélytisme sans restriction.[6]

Les minorités religieuses sur l’île principale de Funafuti ont déclaré ne pas avoir rencontré de difficultés non-enregistrées. Il existerait également des groupes religieux mais qui ne subissent pas d’entraves sur les îles périphériques.[7] L’EKT exerce une influence significative sur la vie sociale et politique de Tuvalu, mais la culture traditionnelle et l’EKT sont si étroitement liées qu’il peut être difficile de dire si une telle influence est religieuse ou culturelle.

D’après la Constitution, une communauté religieuse a le droit de créer, de maintenir et de gérer des établissements d’éducation. L’instruction religieuse peut être dispensée dans les écoles, mais la participation aux cours n’est pas obligatoire ni la présence à un culte si l’élève appartient à une autre religion. Les dirigeants de certains groupes religieux minoritaires ont déclaré que les élèves avaient parfois été obligés d’assister à des événements de l’EKT.[8]

Incidents

Le 7 mai 2016, une famille de Témoins de Jéhovah a été expulsée de Vaitupu parce que le père de famille refusait de contribuer à la construction d’une église de l’EKT.[9]

Perspectives pour la liberté religieuse

Rien n’indique de changement dans un proche avenir.

Notas finales / Fuentes

[1] Tuvalu’s Constitution of 1986 Subsequently amended, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Tuvalu_1986.pdf?lang=en

[2] Religious Organisation Restriction Act 2010, International Labour Organization, http://ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=89619&p_count=96232

[3] Ibid.

[4] Tuvalu a sa propre monnaie, le Dollar Tuvaluan (TVD), mais le dollar australien (AUD) a cours légal dans le pays. Voir ‘Tuvalu’, The Commonwealth, http://thecommonwealth.org/our-member-countries/tuvalu

[5] High Court of Tuvalu, Teonea v Pule o Kaupule of Nanumaga [2009] TVCA 2; Court of Appeal Civil Appeal No. 1 of 2005 (4  novembre 2009); Konelio and Others v Kaupule of Nanumaga [2010] TVHC 9; Case 13 of 2008 (23 mars 2010), Pacific Islands Legal Institute, http://www.paclii.org/tv/cases/TVHC/2010/9.html

[6] Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, ‘Tuvalu’, International Religious Freedom Report for 2016, U.S. Department of State, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268776

[7] Bureau of Democracy …op.cit.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

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