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Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

Le Soudan a encore aujourd’hui pour Constitution temporaire la « Constitution nationale intérimaire », des années après la signature de l’Accord de paix global et la création de l’État indépendant du Soudan du Sud en 2011. La place centrale de la diversité ethnique et religieuse au Soudan est exposée dans le préambule et à l’article premier. Les droits religieux sont explicités en détail à l’article 6.[1]

L’atmosphère d’obscurité politique qui a suivi la création du Soudan du Sud en 2011 a entraîné un virage vers une moindre tolérance religieuse. Ce changement d’attitude se reflète principalement dans le comportement des dirigeants et des politiciens [2], bien que les modifications constitutionnelles récentes attribuent aux services nationaux de renseignement et de sécurité des pouvoirs étendus qui pourraient être utilisés pour limiter la liberté religieuse au Soudan.[3]

Bien que le droit à la liberté religieuse soit inscrit dans la Constitution, des questions telles que la conversion, l’apostasie, le blasphème, le prosélytisme et d’autres « infractions religieuses » sont des sujets de grande préoccupation pour les autorités soudanaises. Les peines pour blasphème, conformément au code pénal, ont récemment été augmentées.[4]L’apostasie, la conversion de l’islam, la discrimination religieuse et d’autres domaines de controverse religieuse vont rarement jusqu’à atteindre une cour constitutionnelle ; ils sont plutôt traités par des magistrats d’un niveau subalterne et sont jugés conformément aux lois et pratiques fondées sur la jurisprudence islamique.[5] Cela laisse en grande partie sans protection juridique ceux qui sont soupçonnés d’agir contre les normes islamiques, avec un faible accès à des tribunaux impartiaux.

Le Ministère de l’Éducation exige un minimum de 15 élèves dans les classes assurant une instruction religieuse chrétienne. Ce nombre est rarement atteint depuis la création du Soudan du Sud, si bien que les élèves chrétiens doivent recourir à une instruction religieuse extra-scolaire fournie par leurs propres Églises.[6] Le régime est suspecté d’exploiter les divisions internes ou les tendances dissidentes au sein de groupes religieux minoritaires afin d’affaiblir les Églises et congrégations ayant fusionné, en particulier dans le cas de conflits liés aux biens immobiliers appartenant à l’Église.[7]

Le Soudan a souvent été défini comme un « État policier », connu pour l’arrestation expéditive de citoyens accusés d’indécence et de trouble à l’ordre public, des accusations faciles à porter contre des individus considérés comme une menace pour le gouvernement (ex : dissidents politiques, militants, journalistes, dirigeants religieux ou politiques). Les forces armées et les organismes de sécurité ont souvent été accusés de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, de tortures et de mauvais traitements infligés aux détenus.[8] Les violations des droits de l’homme semblent particulièrement flagrantes dans les régions encore touchées par les conflits armés, à savoir le Darfour, le Kordofan du sud et le Nil bleu.

Le Soudan entretient des liens étroits avec les groupes salafiste djihadistes liés à Al-Qaida ou à l’État islamique. Ceux-ci y ont la liberté d’agir et un libre accès aux médias.[9]

Les organisations de défense des droits de l’homme confirment que le gouvernement soudanais continue de discriminer et d’opprimer des groupes pour des raisons religieuses,[10] comme s’ils étaient une menace pour la cohésion sociale ou la sécurité. Les membres d’Églises chrétiennes basées dans les Monts Nouba, région peuplée de groupes d’insurgés réclamant l’indépendance, sont fréquemment ciblés. Certains groupes musulmans, en particulier les congrégations chiites et coranistes, sont également sous la surveillance étroite des agences de sécurité.[11] Un point positif : en avril 2018, apparemment en raison de pressions externes et internes, le président al-Bashir a ordonné la libération de détenus politiques.[12]

En juillet 2017, le Ministère de l’Éducation de l’État de Khartoum a publié un décret empêchant les écoles chrétiennes de donner des cours le samedi, et leur imposant le « week-end musulman » du vendredi et du samedi, par opposition au week-end habituel du vendredi et du dimanche, jusqu’à présent autorisé dans de telles institutions éducatives.[13] Malgré les objections de différents groupes chrétiens, ce règlement reste applicable, perturbant le calendrier de nombreuses écoles chrétiennes.

Cette question et quelques autres liées à la liberté religieuse ont été abordées lors de la visite du sous-secrétaire d’État américain, John Sullivan, en novembre 2017.[14] Cette visite a eu lieu peu de temps après la levée historique des sanctions américaines contre le Soudan, le 6 octobre 2017, après une période de 20 ans d’embargo. L’actuelle administration américaine a en effet retiré le Soudan de la liste des pays touchés par des restrictions au voyage vers le territoire des États-Unis.[15]

En mars 2018, le président de l’Église adventiste du Septième Jour s’est rendu à Khartoum et a rencontré des représentants du gouvernement pour les remercier d’avoir officiellement reconnu l’Église adventiste.[16] Des visas d’entrée ont été délivrés aux missionnaires chrétiens plus généreusement qu’au cours des années antérieures à 2017.[17]

Incidents

En août 2016, trois pasteurs (deux soudanais et un ressortissant tchèque) et un militant soudanais, accusés de complot contre l’État, d’espionnage et d’avoir photographié des zones militaires, ont été poursuivis en justice devant le Tribunal pénal soudanais.[18] Cette affaire a été ajournée à plusieurs reprises, et le 29 janvier 2017, le militant et l’un des pasteurs ont été condamnés à 12 ans d’emprisonnement. Les autres Soudanais avaient été libérés auparavant, alors que le pasteur tchèque avait été condamné à la réclusion à perpétuité. Il a été gracié et relâché par le gouvernement un mois plus tard, tandis que les deux autres condamnés ont été graciés en mai 2017.[19]

Le Dr Mudawi Ibrahim, militant des droits de l’homme reconnu au niveau international, fondateur et ancien directeur de l’Organisation de développement social du Soudan (SUDO), a été arrêté le 7 décembre 2016, inculpé de plusieurs actes contre l’État et l’ordre constitutionnel. Son arrestation a eu lieu à un moment où 23 autres militants d’opposition ont également été emprisonnés. Après plusieurs reports de son procès, toutes les accusations portées contre lui ont été abandonnées. Il a été relâché en août 2017.[20]

Début 2017, des dirigeants chrétiens se sont plaints auprès du gouvernement à propos d’affiches anti-chrétiennes imprimées par des groupes musulmans radicaux et placardées dans différentes parties de la capitale, incitant au boycott des célébrations chrétiennes.[21]

En février 2017, le gouvernement soudanais a annoncé son intention de démolir 25 églises. Il a été interrogé à ce sujet par un représentant de l’UE.[22]

À la suite d’une querelle interne concernant les biens immobiliers de l’Église, un représentant ecclésial qui essayait d’empêcher que certaines femmes ne soient battues, a été poignardé à mort en avril 2017.[23]

Deux bureaux et un temple appartenant à l’Église soudanaise du Christ, principalement fréquenté par des chrétiens des Monts Nouba, ont été détruits le 7 mai 2017 dans le quartier Soba Aradi de Khartoum.[24]

Un homme qui avait demandé à être enregistré comme « sans religion » plutôt que comme « musulman » au registre de l’état civil a été arrêté en vertu de la législation sur l’apostasie (article 126 du code pénal soudanais). Il a ensuite été relâché au motif qu’il était « mentalement incapable de suivre son procès ».[25]

Deux pasteurs appartenant à l’Église évangélique presbytérienne du Soudan ont été expulsés de chez eux, à Omdurman, en août 2017.[26]

Une église appartenant à l’Église soudanaise du Christ à Al-Thawra a été fermée et cinq de ses fidèles ont été arrêtés en octobre 2017.[27]

Une église évangélique à Al Hajj Jousif, une banlieue de Khartoum, a été détruite en février 2018 malgré les documents démontrant qu’elle appartenait à l’Église depuis 1989.[28]

Perspectives pour la liberté religieuse

Les sanctions globales contre le pays ont été levées à la fin de l’année 2017, et les citoyens soudanais peuvent à nouveau voyager sans trop de restrictions. Ayant survécu à un embargo de 20 ans, le Soudan est maintenant extrêmement impatient d’être retiré de la liste américaine des pays soutenant le terrorisme international. L’occident pourrait exploiter la possibilité de ce changement de statut pour forcer le régime soudanais à accorder des libertés plus larges à ses citoyens, et à effectuer des changements sociaux et légaux afin de permettre la diversité religieuse, culturelle et politique au sein de la société.[29]

Si les États-Unis et la communauté internationale parviennent à mettre en œuvre un contrôle efficace sur l’application des libertés civiles, et s’ils sont capables d’exercer des pressions diplomatique et politique sur le gouvernement, certains développements positifs pourraient se concrétiser. Sinon, compte tenu de l’histoire et du caractère rebelle du gouvernement soudanais, il est peu probable que le régime apportera des améliorations significatives en ce qui concerne les violations de la liberté religieuse au Soudan.

Notes de fin de texte / Sources

[1] ‘Sudan 2005’, www.constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Sudan_2005?lang=en

[2] Le reflet d’un tel changement est la décision d’interdire la construction d’églises, prise en juillet 2014 par le ministre de l’orientation et des dotations religieuses, Shalil Abdullah. Cf. ‘Sudan confirms ban on church building’, Independent Catholic News, 16 juillet 2014, https://www.indcatholicnews.com/news.php?viewStory=25176

[3] ‘Amendment to Article 151 of INC’. Amnesty International, Report 2015-2016, https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1025522016ENGLISH.PDF page 342

[4] Bureau of Democracy, Human Rights and Labour, 2016 Report on International Religious Freedom – Sudan, U.S. Department of State, http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2016&dlid=268700

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Cf. Dr. Suliman Baldo, ‘Radical Intolerance: Sudan’s Religious Oppression and Embrace of Extremist Groups”, Report by Enough Project, https://enoughproject.org/wp-content/uploads/2017/12/SudanReligiousFreedom_Enough_Dec2017_final.pdf, 12 décembre 2017, page 6

[8] ‘HRW 2018 World Report – Sudan’, Human Rights Watch, https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/sudan#ada87c
Radio Dabanga, 17 avril 2018, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/292-political-detainees-still-in-sudan-prisons-activists

[9] Dr. Suliman Baldo, ‘Radical Intolerance: Sudan’s Religious Oppression and Embrace of Extremist Groups”, Report by Enough Project, https://enoughproject.org/wp-content/uploads/2017/12/SudanReligiousFreedom_Enough_Dec2017_final.pdf, 12 décembre 2017, pages 8-11

[10] Cf. ‘Expansion of the religious discrimination against Christians in Sudan’, Sudan Democracy First Group (Press Release), 8 avril 2017, https://us7.campaign-archive.com/?u=7acabab6ae470b89628f88514&id=c8e9ad21d8&e=a9db638c83
HRW 2018 World Report – Sudan’, Human Rights Watch, https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/sudan#ada87c

[11]  Bureau of Democracy, Human Rights and Labour, op. cit.

[12] ‘Sudan’s President Al Bashir bows to opposition pressure, orders release of detainees’, Radio Dabanga, 11 avril 2018, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/sudan-s-president-al-bashir-bows-to-opposition-pressure-orders-release-of-detainees).

[13] ‘Sudan’s church schools ordered to follow Muslim week’, Radio Dabanga, 28 juillet 2017, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/sudan-s-church-schools-ordered-to-follow-muslim-week Bien que cela ne soit pas explicitement mentionné dans le texte de l’article, cet arrêté ne s’applique qu’à l’État de Khartoum, puisqu’il a été délivré par le Ministère de l’Éducation de l’État de Khartoum (source : représentant de l’Église locale).
Abdur Rahman Alfa Shaban, Africanews, 29 juillet 2017, http://www.africanews.com/2017/07/29/sudan-orders-christian-minority-to-open-schools-on-sundays//

[14] ‘Visiting U.S. Deputy Secretary of State calls for cessation of hostilities in Sudan’, Sudan Tribune, 19 novembre 2017,  https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/visiting-us-deputy-secretary-of-state-calls-for-cessation-of-hostilities-in-sudan

[15] Carol Morello, The Washington Post, 6 octobre 2017, https://www.washingtonpost.com/world/national-security/us-lifts-sanctions-on-sudan-ending-two-decades-of-embargo/2017/10/06/aac1bd22-86d5-434e-9a21-1e0d57a72cb0_story.html?noredirect=on&utm_term=.64de9501a05c

[16] Chanmin Chung, ‘Government of Sudan grants religious freedom to Adventist Church’, News Adventist Org, 14 mars 2018, https://news.adventist.org/en/all-news/news/go/2018-03-14/government-of-sudan-grants-religious-freedom-to-adventist-church/

[17] Entretien avec une source ecclésiale anonyme.

[18]  ‘Court case against Christan pastors begins in Sudan’, Radio Dabanga, 22 août 2016, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/court-case-against-christian-pastors-begins-in-sudan

[19] Radio Dabanga, 29 janvier 2017, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/long-prison-sentences-in-sudan-espionage-case
Radio Dabanga, 26 février 2017, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/sudan-pardons-releases-czech-christian-activist
‘Sudan also pardons co-convicted of Christian activist’, Radio Dabanga, 12 mai 2017, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/sudan-also-pardons-co-convicted-of-christian-activist

[20] Radio Dabanga, 8 décembre 2016, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/sudanese-human-rights-champion-detained
‘Sudan: Dr. Mudawi released after pardon, all charges dropped’, Radio Dabanga, 30 août 2017,  https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/sudan-dr-mudawi-released-after-pardon-all-charges-dropped

[21] Radio Dabanga, 12 janvier 2017, https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/sudan-churches-complain-about-anti-christian-posters

[22] www.news24.com, 2 février 2017,  https://www.news24.com/Africa/News/sudan-to-demolish-at-least-25-christian-churches-in-khartoum-20170202
‘EU envoy asks Sudanese lawmakers about churches demolition’, Sudan Tribune, 16 mars 2017, http://www.sudantribune.com/spip.php?article61912

[23] ‘SPLM-N condemns murder of Sudanese Church elder in Omdurman’, Sudan Tribune, 8 avril 2017, http://www.sudantribune.com/spip.php?article62141

[24] ‘Last church in Soba Aradi district demolished”, Christian Solidarity Worldwide, 10 mai 2017, http://www.csw.org.uk/2017/05/10/news/3552/article.htm

[25]  ‘Call for Sudan to release man accused of apostasy’, Radio Dabanga, 11 mai 2017,   https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/call-for-sudan-to-release-man-accused-of-apostasy
Radio Dabanga, 14 mai 2017,  https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/lawyers-reject-release-of-sudanese-activist-on-insanity-grounds

[26] Radio Tamazuj, 23 août 2017, https://radiotamazuj.org/en/news/article/two-sudanese-pastors-evicted-from-their-homes-in-omdurman

[27] ‘Sudanese authorities close church, detain religious leaders’, Sudan Tribune, 23 octobre 2017, http://www.sudantribune.com/spip.php?article63830

[28] ‘Authorities in Sudan demolish church building in Khartoum’, Morning Star News, 12 février 2018, https://morningstarnews.org/2018/02/authorities-sudan-demolish-church-building-khartoum/
‘Sudanese authorities demolish Evangelical church in Khartoum suburb’, Sudan Tribune, 13 février 2018 http://www.sudantribune.com/spip.php?article64728

[29] Cf. Dr. Suliman Baldo, ‘Radical Intolerance: Sudan’s Religious Oppression and Embrace of Extremist Groups”, Report by Enough Project, https://enoughproject.org/wp-content/uploads/2017/12/SudanReligiousFreedom_Enough_Dec2017_final.pdf, 12 décembre 2017, page 3

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