Religion

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Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La Constitution et les lois du Canada garantissent la liberté de conscience et de religion, ainsi que la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression[1], sous réserve des limites « raisonnables » prescrites par la loi, et « dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique ».[2] Les Canadiens ont « droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination » notamment fondée sur la religion.[3]

Les lois fédérales et provinciales interdisent toute discrimination fondée sur la religion, permettent aux personnes d’intenter des poursuites pour violation de la liberté religieuse et prévoient des voies de recours en cas de plainte.[4]

Les groupes religieux ne sont pas tenus de s’inscrire auprès du gouvernement. Toutefois, pour pouvoir bénéficier d’exonérations fiscales, ils doivent s’inscrire en tant qu’organisations à but non lucratif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le statut d’organisme de bienfaisance confère au clergé l’accès à un certain nombre d’avantages fédéraux, tels que des déductions fiscales pour le clergé résident et des procédures d’immigration plus rapides.[5]

La Constitution garantit le droit des minorités protestantes et catholiques à avoir des écoles confessionnelles qui soient financées par des fonds publics. Par des modifications constitutionnelles, cette garantie a été abrogée au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, et remplacée par un système d’éducation public laïc. Le financement public des écoles catholiques reste constitutionnellement en vigueur en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan. La loi fédérale protège le financement public de l’éducation des minorités catholiques et protestantes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.[6] Six des dix provinces fournissent au moins un financement partiel à certaines écoles confessionnelles.[7] L’enseignement à domicile est légal partout au Canada et un soutien financier est accordé aux parents de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.[8]

En novembre 2016, un tribunal de l’Ontario a rejeté la plainte d’un père de famille selon laquelle sa liberté religieuse aurait été violée du fait que le conseil scolaire ne l’avait pas informé à l’avance du programme d’éducation sexuelle de l’école. Il soutenait que, sans préavis, il ne disposait pas des informations nécessaires pour déterminer si le contenu des cours était en conflit avec ses positions chrétiennes. Le juge a rejeté la plainte, affirmant que l’inclusion et l’égalité passaient avant « les accommodements individuels religieux dans l’enseignement public ».[9]

En mars 2018, un tribunal a rejeté une contestation des dispositions interdisant la polygamie dans le code criminel[10]. La requête avait été formée en invoquant des motifs de liberté religieuse par deux membres de l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, reconnus coupables de polygamie en Colombie Britannique en juillet 2017.[11]

Le Québec a adopté, en octobre 2017, une loi interdisant aux personnes donnant ou recevant des services publics d’avoir le visage voilé, « afin de s’assurer de la qualité des communications entre les personnes, de permettre la vérification de l’identité de celles-ci ou à des fins de sécurité ».[12] La loi énonce également les circonstances dans lesquelles les « autorisations pour un motif religieux » peuvent être accordées. Il faut notamment que la demande soit « sérieuse », « respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État », et soit « raisonnable, c’est-à-dire qu’elle ne doit imposer aucune contrainte excessive ».[13]

Plusieurs groupes ont contesté la loi après son adoption et, en décembre 2017, un juge québécois a suspendu l’interdiction de se couvrir le visage jusqu’à ce que la province établisse des lignes directrices claires en ce qui concerne les autorisations religieuses.[14]

En juin 2016, une coalition de groupes représentant plus de 4700 médecins chrétiens a déposé une demande de réexamen judiciaire de l’exigence, imposée par l’Ontario, obligeant ces derniers à renvoyer leurs patients à des médecins disposés à fournir une mort assistée, au motif que cela les rendait complices de l’acte en question et violait les garanties constitutionnelles de liberté de conscience et de religion. Cette contestation faisait suite à la promulgation d’une loi fédérale légalisant la mort assistée, tout en contenant une disposition pour les objecteurs de conscience. L’Ontario a été la seule province à exiger des médecins qu’ils renvoient à un autre médecin plutôt qu’à un registre.[15]

Le 31 janvier 2018, la Cour a jugé que l’exigence imposée par l’Ontario portait atteinte aux « droits à la liberté religieuse » des médecins, mais elle a déclaré que cela était justifié en raison de l’importance de la fourniture d’un accès au service. Le Président de l’une des organisations de médecins a déclaré : « Cette décision… sonne l’alarme, pour tous les travailleurs du secteur de la santé et les résidents de l’Ontario, quant au fait que leur liberté de religion et de conscience pourrait également être compromise ».[16]

Une coalition de représentants musulmans, juifs et chrétiens s’est entretenue avec des représentants du gouvernement en mars 2018 pour s’opposer à la procédure de demande de financement des emplois d’été au Canada, qui exige « que l’emploi et le mandat de base de l’organisation respectent les droits individuels de la personne en vigueur au Canada, y compris les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés… [ce qui inclut] les droits en matière de procréation [c’est-à-dire l’avortement] ».[17] Ils ont écrit dans une lettre de janvier 2018 : « La promesse d’une société libre et démocratique est qu’il ne soit pas effectué de test ou posé de conditions en matière religieuse ou idéologique pour recevoir les avantages ou la protection du gouvernement ».[18] Un recours constitutionnel devant la Cour fédérale était prévu pour le mois de juin 2018.[19]

Incidents

Les chiffres officiels de crimes de haine enregistrés par la police en 2016 (les plus récents disponibles à la date de rédaction du présent rapport) comprenaient 221 crimes motivés par l’antisémitisme. Les organisations de la société civile ont signalé à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) 171 incidents antisémites, dont 160 attaques contre des biens, une menace et 10 attaques violentes contre des personnes.[20]

La Ligue B’nai B’rith Canada pour les droits de la personne a reçu 1728 rapports d’incidents antisémites en 2016, marquant une augmentation de 26 % par rapport à l’année précédente et le plus grand nombre d’incidents depuis que B’nai B’rith a commencé son enquête.[21]

Les incidents survenus en Ontario en 2016 incluaient : un homme arrêté pour avoir menacé la communauté juive en juin, une croix gammée peinte sur un panneau d’affichage en juillet, et une croix gammée barbouillée sur la porte d’entrée du domicile d’un rabbin en novembre.[22]

En novembre 2016, une école juive, une synagogue et le domicile d’un rabbin à Ottawa ont été recouverts de graffitis antisémites en l’espace d’une semaine. Une mosquée et une église ont également été ciblées.[23]

Plusieurs graffitis antisémites, dont l’un comprenait la phrase « Hitler avait raison », ont été peints sur un pont autoroutier à Toronto. Ils ont été signalés durant l’été et au début de l’automne de 2017.[24]

Les synagogues de Toronto, d’Edmonton, de Montréal, de Hamilton et de Calgary ont reçu des courriers haineux en décembre 2017. Des unités de police dédiées aux crimes de haine dans les villes en cause ont coordonné leurs efforts pour enquêter.[25]

En mars 2018, le propriétaire d’une station-service à Montréal s’est excusé auprès d’un client juif après qu’un employé l’a insulté en tenant des propos antisémites. L’employé a été licencié.[26]

Les chiffres officiels des crimes de haine enregistrés par la police en 2016 comprenaient 139 crimes antimusulmans. Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) a soumis à l’OSCE des données portant sur 43 incidents antimusulmans.[27]

Le CNMC signale qu’un certain nombre d’incidents se sont produits en 2016 : une tête de cochon a été déposée dans une mosquée de Québec en juin. Le même mois, en Ontario, une musulmane portant un foulard a été insultée, a reçu des crachats et son foulard lui a été retiré alors qu’elle faisait des courses. En juillet, un fusil à air comprimé a été utilisé pour tirer à travers une fenêtre d’une mosquée en Ontario alors que des enfants y étudiaient. En septembre, une mosquée de Vancouver a été visée par une tentative d’incendie criminel. En octobre, la porte vitrée d’un centre islamique dans le sud de Calgary a été brisée, un Coran y a été brûlé et une lettre de haine a été déposée sur place. Enfin, en novembre, le chef d’une organisation musulmane, basée au Québec, a reçu des menaces de mort.[28]

Le 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette, un étudiant de 27 ans[29], a ouvert le feu à l’intérieur du centre culturel islamique du Québec pendant les prières du soir. Six hommes ont été tués et cinq ont été grièvement blessés. Bissonnette a plaidé coupable à six chefs d’accusation de meurtre au premier degré et à six tentatives de meurtre le 28 mars 2018.[30]

Un homme a été arrêté en mars 2017 après l’envoi aux médias de Montréal d’une lettre contenant des menaces d’attentat à la bombe visant des étudiants musulmans à l’université Concordia.[31]

Le même centre culturel islamique québécois, où six personnes avaient été abattues en janvier 2017, a reçu en juillet 2017 un paquet contenant un Coran vandalisé et une note disant que la communauté musulmane devrait utiliser une ferme porcine comme cimetière.[32] En août, la voiture du Président du Centre a été incendiée et les portes du Centre ont été tachées d’excréments.[33]

En décembre 2017, un Colombien pris par erreur pour un musulman, a été frappé avec une batte de baseball et insulté par un homme qui criait « Isis » (c’est-à-dire État islamique) et « terroriste ».[34]

Un panneau de signalisation devant un centre islamique en construction a été recouvert de graffitis infamants mentionnant l’État islamique en février 2018.[35]

Les chiffres officiels des crimes de haine enregistrés par la police en 2016 (les plus récents disponibles à la date de rédaction du présent rapport) comprenaient 27 crimes motivés par des préjugés contre les chrétiens.[36]

Un homme a été inculpé d’incendie criminel et d’actes de malfaisance après avoir jeté une « petite bombe incendiaire » à travers la fenêtre d’une église à Toronto le matin de Pâques 2017.[37]

En Ontario, deux églises ont été recouvertes de graffitis en août 2017, l’un comportant un message raciste et le second les mots « État islamique ».[38]

En novembre 2017, une église de Colombie-Britannique a été dégradée par des graffitis comportant le message « tuez tous les chrétiens », moins d’une semaine après le meurtre de 26 personnes dans une église baptiste au Texas. Il s’agissait du deuxième incident de vandalisme en une semaine.[39] Une église de Colombie-Britannique a été saccagée avec du faux sang en novembre 2017 alors qu’elle avait déjà été vandalisée en août.[40]

Une petite église du Nouveau-Brunswick a été attaquée par des vandales qui ont brisé des fenêtres, abîmé des meubles, piétiné des hosties et brisé le piano à la fin de novembre 2017.[41]

À Pâques 2018, des messages anti-chrétiens obscènes ont été peints par des vandales sur deux églises catholiques à Halifax.[42]

Perspectives pour la liberté religieuse

Les nouvelles restrictions gouvernementales, ou leur renforcement, sur la liberté religieuse au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018) pourraient avoir un impact négatif sur les religions tant majoritaires que minoritaires au cours des deux prochaines années. Il semble y avoir un risque accru d’intolérance sociétale à l’égard des religions minoritaires, ce qui pourrait être le contrecoup du terrorisme mondial ou des conflits géopolitiques attribués à des groupes religieux, ainsi que des sentiments anti-immigration au Canada.

Notes de fin de texte / Sources

[1] Charte canadienne des droits et libertés, article 2 de la Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

[2] Ibid, Section 1.

[3] Ibid, article 15.

[4] Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, “Canada”, International Religious Freedom Report for 2016, US State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Ibid.

[8] D. Van Pelt, «Homeschooling in Canada continues to grow», Fraser Forum: The Fraser Institute Blog, 15 août 2017, https://www.fraserinstitute.org/blogs/homeschooling-in-canada-continues-to-grow

[9] M. Yawar, «Court rejects Hamilton dad’s fight to get warnings from school board over ‘false teachings’», CBC News, 28 novembre 2016, http://www.cbc.ca/news/canada/hamilton/court-rejects-hamilton-dad-s-fight-to-get-warnings-from-school-board-over-false-teachings-1.3870555

[10] Code criminal de 1985 (R.S.C., 1985, c. C-46), article 293, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-293.html

[11] G. Karstens-Smith, «B.C. judge rejects constitutional challenge of polygamy law», The Star, 9 mars 2018, https://www.thestar.com/news/canada/2018/03/09/bc-judge-to-deliver-ruling-in-constitutional-challenge-of-canadian-polygamy-laws.html

[12] Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’autorisation pour un motif religieux dans certains organismes, article 1, http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C19F.PDF

[13] Ibid, article 11.

[14] «Judge strikes down key provision of controversial Quebec law that bans face-coverings», The Star, 1er décembre 2017, https://www.thestar.com/news/canada/2017/12/01/judge-strikes-down-key-provision-of-controversial-quebec-law-that-bans-face-coverings.html

[15] S. Fine, «Christian doctors challenge Ontario’s assisted-death referral requirement», The Globe and Mail, 24 mars 2017, https://www.theglobeandmail.com/news/national/christian-doctors-challenge-ontarios-assisted-death-referral-policy/article30552327/

[16] «Statement on Court Ruling January 31, 2018», Canadian Federation of Catholic Physicians’ Societies, 1er février 2018, https://canadiancatholicphysicians.com/statement-on-court-ruling-jan-31-2018/

[17] B. Platt, «‘Extremely disappointed’: Religious groups meet with minister on summer jobs program, but no compromise coming», National Post, 28 mars 2018, http://nationalpost.com/news/politics/extremely-disappointed-religious-groups-meet-with-minister-on-summer-jobs-program-but-no-compromise-coming, (page consultée le 2 avril 2018); A. Wherry, «Labour Minister holds the Liberal line on abortion and Canada Summer Jobs» CBC, 24 janvier 2018, http://www.cbc.ca/news/politics/summer-jobs-abortion-hajdu-analysis-wherry-1.4499907
[18] M. Swan, «Interfaith leaders ask Canada to drop attestation for summer jobs funding», National Catholic Reporter, 26 janvier 2018, https://www.ncronline.org/news/people/interfaith-leaders-ask-canada-drop-attestation-summer-jobs-funding

[19] B. Platt, op. cit.

[20] Office for Democratic Institutions and Human Rights, 2016 Hate Crime Reporting – Canada, Organization for Security and Co-operation in Europe,  http://hatecrime.osce.org/canada?year=2016

[21] League for Human Rights, Annual Audit of Antisemitic Incidents 2016, B’nai Brith Canada, p. 11, https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/bnaibrithcanada/pages/394/attachments/original/1494343121/Audit_Final_2016.pdf?1494343121

[22] Ibid, page 12.

[23] S. Sherring, «Young man arrested in racist graffiti attacks», Ottowa Sun, 19 novembre 2016, http://ottawasun.com/2016/11/19/young-man-arrested-in-early-morning-racist-graffiti-attack/wcm/e4f40012-70bd-407e-97a2-35e343fdbc97

[24] «More anti-Semitic graffiti painted on Hwy. 400 overpass», CityNews, 7 septembre 2017, http://toronto.citynews.ca/2017/09/07/anti-semitic-graffiti-painted-hwy-400-overpass/

[25] «2 Edmonton synagogues receive anti-Semitic hate mail sent across Canada», CBC, 19 décembre 2017, http://www.cbc.ca/news/canada/edmonton/edmonton-synagogues-hate-mail-1.4457424

[26] «Montreal Gas Station Employee Fired over Alleged Anti-Semitism», The Canadian Jewish News, 28 mars 2018, http://www.cjnews.com/news/canada/montreal-gas-station-employee-fired-over-alleged-anti-semitism

[27] Office for Democratic Institutions and Human Rights, 2016 Hate Crime Reporting – Canada.

[28] Ibid.

[29] «Who is Quebec mosque attack suspect Alexandre Bissonnette?», BBC, 31 janvier2017, http://www.bbc.com/news/world-us-canada-38810695

[30] «Alexandre Bissonnette pleads guilty to Quebec mosque attack», BBC, 28 mars 2018, http://www.bbc.com/news/world-us-canada-43564126

[31] «Man arrested after Concordia University bomb threat targeting Muslim students», CBC, 2 mars 2017, http://www.cbc.ca/news/canada/montreal/montreal-police-threat-concordia-1.4004671

[32] «Defaced Qur’an, hateful note sent to Quebec City mosque where January shootings occurred», CBC, 19 juillet 2017, http://www.cbc.ca/news/canada/montreal/quebec-city-mosque-hate-package-1.4211778

[33] «Head of Quebec City mosque latest target in apparent string of hate crimes», Montreal Gazette, 30 août 2017, http://montrealgazette.com/news/local-news/torched-car-belongs-to-president-of-islamic-cultural-centre-of-quebec

[34] K. Dubinski, «Man in southwestern Ontario charged after family attacked with bat amid shouts of ‘ISIS’», CBC, 8 décembre 2017, http://www.cbc.ca/news/canada/london/family-attacked-bat-yelling-isis-st-thomas-1.4439437

[35] D. Thurton, «Sign outside Fort McMurray Islamic centre defaced», CBC, 14 février 2018, http://www.cbc.ca/news/canada/edmonton/fort-mcmurray-islamic-centre-graffiti-1.4534316

[36] Office for Democratic Institutions and Human Rights, 2016 Hate Crime Reporting – Canada.

[37] «Man arrested in wake of Toronto church fire on Easter Sunday», The Catholic Register, 18 avril 2017, https://www.catholicregister.org/item/24903-toronto-man-search-for-suspect-in-church-fire-on-easter-sunday

[38] «Church vandalized with spray-paint; police investigating», CTV Kitchener, 30 août 2017, https://kitchener.ctvnews.ca/guelph/church-vandalized-with-spray-paint-police-investigating-1.3569165

[39] J. Smith, «B.C. church defaced with disturbing anti-Christian graffiti», The Abbotsford News, 17 novembre 2017, https://www.abbynews.com/news/b-c-church-defaced-with-disturbing-anti-christian-graffiti/

[40] S. Anderson, «Precious Blood Parish victim to ‘bloody; vandalism attacks», Surrey Now-Leader, https://www.surreynowleader.com/news/precious-blood-parish-victim-to-bloody-vandalism-attacks-2/

[41] «Offers of help pour in after vandals smash up tiny N.B. church», CTV News, 27 novembre 2017, https://www.ctvnews.ca/canada/offers-of-help-pour-in-after-vandals-smash-up-tiny-n-b-church-1.3696479

[42] S. Bradley, «Halifax churches desecrated by Easter morning graffiti», CBC, 1 avril 2018, http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/halifax-church-easter-graffiti-1.4601515

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