Religion

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homekeyboard_arrow_rightSlovaquie

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

L’article 24 de la Constitution garantit la liberté de croyance et d’affiliation religieuses, et le droit de changer de religion ou de ne pas en avoir.[1] La Constitution dispose que le pays n’est pas lié à une foi particulière et que les groupes religieux sont libres de gérer leurs affaires indépendamment de l’État, y compris de fournir une instruction religieuse et de fonder des institutions cléricales. Elle garantit le droit de pratiquer sa foi en privé ou en public, individuellement ou collectivement. Elle précise que les droits religieux ne peuvent être limités que par des mesures jugées « nécessaires dans une société démocratique pour la protection de l’ordre public, de la santé et de la moralité ou pour la protection des droits et libertés d’autrui ».[2]

Légalement, pour que le clergé puisse accomplir certains services officiellement reconnus, il doit s’inscrire auprès du département des affaires ecclésiastiques, qui fait partie du Ministère de la Culture. Les membres du clergé des groupes religieux non enregistrés ne peuvent pas célébrer officiellement de mariages ni être aumôniers auprès de leurs fidèles dans les prisons ou les hôpitaux publics.[3]

Selon la loi sur la liberté religieuse (article 12),[4]les sociétés religieuses et les Églises qui souhaitent s’enregistrer doivent rassembler au moins 20 000 membres adultes, citoyens ou résidents permanents. Ces derniers doivent présenter une déclaration sur leur appartenance, montrer une certaine compréhension de base de leur religion, inclure leur numéro d’identité personnel et leur adresse privée, et exprimer leur soutien à l’enregistrement de leur groupe auprès du Ministère de la culture. La loi ne fait pas de distinction entre les Églises et les sociétés religieuses. Elle reconnaît en tant qu’Églises les groupes qui se font eux-mêmes appelé Églises.[5]

L’enregistrement apporte des avantages supplémentaires, comme le soutien financier de l’État. Les sociétés religieuses et Églises non enregistrées sont, à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle, habilitées à former différents types d’entités juridiques, en particulier des associations civiles.[6]

Faute d’enregistrement, la communauté musulmane n’était pas en mesure d’embaucher officiellement un imam. Les dirigeants de cette communauté ont continué de se plaindre du fait que les prisons et les centres de détention empêchaient souvent leurs représentants spirituels d’avoir accès aux fidèles.[7] Les groupes musulmans ont également indiqué que l’absence d’enregistrement officiel leur rendait plus difficile l’obtention des permis de construire des salles de prière et mosquées, même si la loi n’interdit aux groupes non enregistrés d’obtenir un permis.

En novembre 2016, le Parlement slovaque a approuvé une législation, introduite par le Parti National Slovaque (SNS), visant à augmenter le nombre de membres nécessaires pour constituer une société religieuse. L’effectif requis a été porté à 50 000 membres, et la loi devait prendre effet au début de 2017.[8] Ce projet de loi a été considéré comme étant clairement dirigé contre l’islam. Le leader du SNS, Andrej Danko, a déclaré que l’objectif était de veiller à ce qu’aucune mosquée ne soit construite dans le pays. Une proposition du parti de l’opposition d’extrême-droite Notre Slovaquie visant à requérir au moins 250 000 fidèles a été rejetée.[9]

Le 20 décembre 2016, le président Kiska a mis son veto à la loi proposée, au motif qu’elle interférait avec les droits et libertés fondamentaux. Ce veto a été à son tour annulé lors d’un deuxième vote parlementaire en janvier 2017, et la loi est entrée en vigueur en mars 2017.[10] En avril 2017, un projet de loi présenté par le député d’opposition Milan Krajniak, visant à interdire la construction de mosquées, a été rejeté.[11]

En juin 2016, le Ministère de l’Intérieur a publié une déclaration appelant à en finir avec les discours de haine en ligne. Selon le Comité pour l’élimination du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme et d’autres formes d’intolérance, qui fait partie d’un organe consultatif gouvernemental sur les droits de l’homme et les minorités nationales, les discours de haine sont souvent suivis de violences physiques.[12]

Le 9 septembre 2016, le Premier ministre Fico, le président du Parlement, Andrej Danko, et d’autres dirigeants de haut niveau, ont commémoré la Journée des victimes de l’Holocauste et de la violence raciale au Mémorial de l’Holocauste à Bratislava.[13]

Incidents

Un certain nombre d’organisations non gouvernementales et la Fondation islamique de Slovaquie ont signalé une augmentation des incidents violents et discours de haine en ligne contre les musulmans et les réfugiés de la part de groupes extrémistes et d’hommes politiques. Par rapport aux années précédentes, les musulmans ont exprimé de plus grandes craintes. La Fondation islamique a surveillé les discours de haine antimusulmans en ligne, notant les appels au meurtre visant les musulmans et les réfugiés.[14]

Ainsi, une réfugiée somalienne a déclaré avoir subi six agressions physiques et verbales dans la capitale slovaque Bratislava. Lors de deux de ces agressions, elle était avec son enfant. Dans deux autres cas, quelqu’un a essayé de lui enlever son hijab tout en lui criant des insultes anti-musulmanes et anti-réfugiés. Le Ministère de l’Intérieur slovaque a publié un communiqué de presse condamnant ces attaques ainsi que la haine raciale et religieuse.[15]

Selon un rapport du New York Times, des attitudes négatives envers les musulmans peuvent se ressentir, y compris dans la paisible ville thermale de Piestany, qui a été pendant plusieurs décennies une destination touristique populaire pour les arabes fortunés. Autrefois, les visiteurs musulmans étaient les bienvenus. Maintenant, ils semblent être victimes d’attaques verbales.[16]

Certains groupes d’extrême droite ont continué à louer le régime fasciste slovaque de la Seconde Guerre mondiale qui avait envoyé des milliers de juifs slovaques dans des camps de la mort nazis. De même, certains groupes ont déployé des symboles de l’État fasciste lors de leurs réunions.[17]

Le nombre d’attaques contre les symboles et lieux chrétiens a augmenté pendant la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018). Il s’agissait essentiellement d’actes de vandalisme et de profanation. En octobre 2016, des chapelles et une église, à Turzovka, abritant un sanctuaire marial populaire, ont été attaquées. Une des chapelles et la porte principale de l’église ont été incendiées. Le feu ne s’est pas propagé à l’intérieur de l’église car la porte était ignifugée.[18]

Le 6 janvier 2018, une statue de Sainte Bernadette a été volée pour la deuxième fois dans la ville de Zavod. Quatre jours plus tard, dans les environs de Marianka, deux statues religieuses ont été profanées dans le sanctuaire marial local. Les mains de la statue de Notre-Dame de Lourdes ont été cassées et une statue de Sainte Bernadette a été brisée en morceaux, son visage défiguré.[19]

L’église catholique du village de Bab a été saccagée en novembre 2017. Divers objets sacrés ont été endommagés. La même église avait été la cible de vandalisme et de vol à peine un mois auparavant.[20] Des vidéos pornographiques ont été enregistrées à l’intérieur de deux églises catholiques romaines et d’une église gréco-catholique dans la ville de Presov.[21] En avril 2018, un jeune homme a lapidé et endommagé une statue de la Vierge Marie et de l’enfant Jésus dans le village de Nemcinany.[22]Le calvaire de Partizanske a été détruit et incendié. La police locale a déclaré que des satanistes avaient pu commettre l’attaque au cours de laquelle des croix en bois ont été démolies et brûlées aux côtés des tableaux du calvaire.[23]

Perspectives pour la liberté religieuse

À la suite de la crise des réfugiés, on observe une nette détérioration de la liberté religieuse de la minorité musulmane, tant au niveau politique que sociétal. Cette hostilité n’est pas universelle. Dans la plupart des cas, des représentants des autorités ont ouvert des enquêtes et condamné fermement le discours de haine, le vandalisme et la violence physique. Une certaine opposition aux mesures législatives proposées à l’encontre des musulmans s’est manifestée. Cependant, au fur et à mesure que la crise des réfugiés s’intensifie, la situation semble s’aggraver. Pour les autres groupes religieux, le niveau de liberté religieuse reste inchangé.

Notes de fin de texte / Sources

[1] Slovakia’s Constitution of 1992 with Amendments through 2014, constituteproject.org, https://www.constituteproject.org/constitution/Slovakia_2014.pdf?lang=en

[2] Ibid.

[3] Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, ‘Slovakia’, International Religious Freedom Report for 2016, U.S. State Department, https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper

[4]  Act on the freedom of religious faith and the position of churches and religious societies’ from 1991 www.legislationline.org/documents/id/20225. Voir aussi l’article 19(2)(d) et (e) de la loi n° 596/2003: State Administration of Education and Self-Government of Education https://www.slov-lex.sk/pravne-predpisy/SK/ZZ/2003/596/20180315

[5] Act 308/1991 on freedom of religious faith and on the position of churches and religious societies, as amended, op. cit.

[6] Decision of the Constitutional Court of the Slovak Republic No. PL. ÚS 10/08-70 on 3rd February 2010 https://www.ustavnysud.sk/ussr-intranet-portlet/docDownload/52cf163c-ad97-4ee3-b1a8-a37d2057ee55/Rozhodnutie%20-%20Rozhodnutie%20PL.%20%C3%9AS%2010_08.pdf

[7] Bureau of Democracy, Human Rights and Labor, op. cit.

[8] Gabriel Samuels, ‘Slovakia bars Islam from becoming state religion by tightening church laws’, The Independent, 1er décembre 2016, https://www.independent.co.uk/news/world/europe/slovakia-bars-islam-state-religion-tightening-church-laws-robert-fico-a7449646.html

[9] ‘Slovakia toughens church registration rules to bar Islam’, Reuters, 30 novembre 2016, https://www.reuters.com/article/us-slovakia-religion-islam/slovakia-toughens-church-registration-rules-to-bar-islam-idUSKBN13P20C

[10] ‘Slovakia approves restrictive church law targeting Muslims’, Fox News, 31 janvier 2017, http://www.foxnews.com/world/2017/01/31/slovakia-approves-restrictive-church-law-targeting-muslims.html

[11] ‘Krajniak’s bill banning mosques in Slovakia is rejected’, The Slovak Spectator, 5 avril 2017 https://spectator.sme.sk/c/20502025/krajniaks-bill-banning-mosques-in-slovakia-is-rejected.html

[12] Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, op. cit.

[13] Ibid

[14] Ibid

[15] Ibid.

[16] Rick Lyman, ‘A long-tolerant spa town feels the chill of Slovak populism’, The New York Times, 12 septembre 2017, https://www.nytimes.com/2017/09/12/world/europe/piestany-arabs-slovak-nationalism.html

[17] Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, op. cit.

[18] Pavol Konštiak, ‘Šokovaný farár má na požiar v Turzovke svojský názor: Vyčíňal tu satanista’, pluska.sk, 6 octobre 2016, www.pluska.sk/regiony/stredne-slovensko/10/sokovany-farar-ma-poziari-turzovke-svojsky-nazor-vycinal-tu-satanista.html

[19] Nový čas staff, ‘Veriaci sú zdesení! Niekto ničí sväté sochy na Záhorí: To, čo spravili Panne Márii s rukami, je nechutné!’, cas.sk, 15 janvier 2018, https://www.cas.sk/clanok/643913/veriaci-su-zdeseni-niekto-nici-svate-sochy-na-zahori-to-co-spravili-panne-marii-s-rukami-je-nechutne/

[20] ‘V kostole vyčíňali vandali. Odniesol si to aj anjel’, noviny.sk, 26 novembre 2017, https://www.noviny.sk/krimi/282133-v-kostole-vycinali-vandali-odniesol-si-to-aj-anjel

[21] Ingrid Timková, ‘VIDEO Rozčúlení a ponížení veriaci: V našich kostoloch točili porno!’, pluska.sk, 12 décembre 2017, https://www1.pluska.sk/Regiony/Vychodne-Slovensko/VIDEO-Rozculeni-a-ponizeni-veriaci-V-nasich-kostoloch-tocili-porno

[22] Plus jeden deň staff, ‘Útok na Pannu Máriu: Veriacich konanie mladého muža šokovalo’, pluska.sk, 5 avril 2018, https://www1.pluska.sk/Krimi/Zautocil-Pannu-Mariu-Veriacich-konanie-mladeho-muza-sokovalo

[23] Ondrej Šomodi, ‘Premyslené dielo vandalov, či satanistov? Zničili unikátnu krížovú cestu v Partizánskom’, sme.sk, 5 avril 2017, https://mytopolcany.sme.sk/c/20501289/premyslene-dielo-vandalov-ci-satanistov-znicili-unikatnu-krizovu-cestu-v-partizanskom.html

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