Religion

32.000Population

61 Km2Superficie

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homekeyboard_arrow_rightSaint Marin

Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective

La République de Saint-Marin ne dispose pas de Constitution écrite. La liberté religieuse est prévue dans divers textes législatifs, dont le plus important est la déclaration des droits des citoyens (1974). Son article 4 ordonne : « Tous les individus sont égaux devant la loi, sans distinction de statut personnel, économique, social, politique et religieux ».[1] L’article 6 affirme: « La République reconnaît à tous les libertés civiles et politiques. En particulier, les libertés personnelles, la liberté de séjour, d’établissement et d’expatriation, la liberté de réunion et d’association, la liberté de pensée, de conscience et de religion sont garanties ».[2]

Il n’existe pas de religion d’État, mais le catholicisme est la religion la plus importante. Il est fréquent de voir des symboles religieux, tels que des crucifix, dans les salles d’audience et d’autres espaces publics. En 2009, à la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle les crucifix ne devraient pas être affichés dans les salles de classe, le gouvernement a rejeté la demande du parti de gauche Unità qui en demandait le retrait.[3]

L’État soutient l’Église catholique à travers la fiscalité. Les contribuables peuvent demander que 0,3 pourcent de leurs impôts sur le revenu soit alloué à l’Église catholique ou à d’autres organismes de bienfaisance, y compris d’autres groupes religieux.[4]

De nombreux accords régissent les relations entre la République de Saint-Marin et le Saint-Siège. Outre la Convention monétaire de 1931, il existe l’accord de 1989 sur les fêtes religieuses et le Concordat de 1992 qui porte, entre autres, sur le statut des aumôniers catholiques dans les hôpitaux, les maisons de retraite et les prisons.

En l’absence d’écoles religieuses privées, l’enseignement religieux catholique est dispensé, dans les écoles publiques mais il n’est pas obligatoire (2016-2018). Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, certaines personnes ont insisté pour que l’instruction religieuse catholique dans les écoles publiques cesse et soit remplacée par des cours laïcs.[5]

200 Témoins de Jéhovah sont enregistrés en tant qu’association. Ils sont libres de pratiquer leur culte, mais, selon le rapport de 2018 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), leur enregistrement en tant qu’association, plutôt que comme une religion, « conduit à leur appliquer des règles administratives spécifiques aux entreprises, qui sont mal adaptées à la pratique religieuse ».[6] Il en va de même pour la Communauté islamique locale. Par conséquent, l’ECRI a estimé qu’il serait utile de créer « un organe consultatif pour la promotion d’un dialogue régulier entre l’État et les communautés religieuses minoritaires, afin d’examiner les problèmes que la pratique religieuse peut créer et proposer des mesures afin de les résoudre ».[7]

Incidents

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, a eu lieu un débat sur l’éducation religieuse dans les écoles publiques. Le système politique de Saint-Marin permet aux citoyens de présenter des projets de loi par le biais du mécanisme dit des « instances d’Arengo ». Trois d’entre eux, présentés en octobre 2016, portaient sur l’éducation catholique dans les écoles. Le premier (numéro 5) demandait que cesse l’éducation dans la foi catholique des écoles publiques. À sa place, les citoyens ont demandé de proposer aux élèves des cours laïcs alternatifs (numéro 6). Enfin, ils ont demandé à l’Église locale de payer les coûts de l’instruction religieuse catholique, dont les salaires et les pensions des enseignants (numéro 7). Les trois propositions ont été discutées et rejetées le 21 février 2017, mais le gouvernement a maintenant décidé de revoir le système éducatif religieux. Le 26 avril 2017, le Secrétariat d’État aux affaires étrangères a adressé au Saint-Siège une note demandant un dialogue sur la question. La demande a été acceptée en mai 2017 et seront étudiés le programme scolaire et la sélection des professeurs, qui devront probablement participer à un concours ouvert plutôt que d’être choisis par la Curie, comme ils le sont actuellement.[8]

En 2016, la communauté musulmane locale a créé une Association musulmane appelée Al-Nur. Elle organise des prières dans les locaux d’un centre commercial de la petite ville du nom de Gualdicciolo. Pendant le Ramadan de 2016, Al-Nur a dû quitter temporairement les lieux, parce qu’elle ne disposait pas du permis d’utiliser l’espace comme un lieu de culte. À la place, elle a trouvé l’hospitalité dans des locaux mis à disposition par des particuliers et par l’Église catholique.[9]

Afin de montrer leur solidarité avec la communauté chrétienne locale après le meurtre brutal, par des islamistes, du prêtre français Jacques Hamel, 15 000 musulmans ont assisté à la messe. Cela constitue un signe positif de coopération interreligieuse.

Perspectives pour la liberté religieuse

On n’observe pas de cas significatif d’intolérance religieuse au cours de la période faisant l’objet du présent rapport. Les relations interconfessionnelles sont bonnes et, depuis 2016, un forum pour le dialogue interreligieux rassemble des représentants de différentes religions pour promouvoir la compréhension mutuelle.[10]

Le gouvernement devra prendre des décisions minutieuses en ce qui concerne l’évolution de l’instruction religieuse dans les écoles publiques. La situation de la liberté religieuse ne devrait pas changer dans un avenir proche.

Notes de fin de texte / Sources

[1] ‘Dichiarazione dei diritti dei cittadini e dei principi fondamentali dell’ordinamento sammarinese,’ 17 juillet 1974, http://www.consigliograndeegenerale.sm/contents/instance18/files/document/19164leggi_2695.pdf

[2] Ibid.

[3] ‘Sinistra Unita chiede la rimozione del crocifisso dalla scuole,’ Giornale.sm, 3 novembre 2009, http://archive.is/y1lq

[4] ‘International Religious Freedom Report for 2016,’ United States Department of State, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 15 août 2017, https://www.state.gov/documents/organization/269106.pdf

[5] ‘Ordine del Giorno,’ Consiglio Grande e Generale, 21 février 2017  https://www.consigliograndeegenerale.sm/on-line/home/lavori-consiliari/dettagli-delle-convocazioni/documento17094098.html

[6] ‘ECRI Report on San Marino (fifth monitoring cycle)’, European Commission against Racism and Intolerance, p.22, 27 février 2018, https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Country-by-country/San_Marino/SMR-CbC-V-2018-001-ENG.pdf

[7] Ibid.

[8] Consiglio Grande e Generale, op. cit.

[9] European Commission against Racism and Intolerance, op. cit.

[10] ‘Forum del dialogo, pronta al via la terza edizione’, Tribuna Politica, 2 mars 2018, http://www.tribunapoliticaweb.sm/fare-bene/2018/03/02/16913_forum-del-dialogo-pronta-al-via-la-terza-edizione/

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