homekeyboard_arrow_rightPrécisions sur la méthodologie et les définitions

Précisions sur la méthodologie et les définitions
Par Marcela Szymanski, rédacteur, la Liberté religieuse dans le monde 2018

1. Définitions

Pour notre rapport, nous avons étudié et utilisé les sources suivantes pour développer les définitions et les paramètres qui seront utilisés :

  • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (pages Web)
  • Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction,
  • L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et son Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) (pages Web : http://hatecrime.osce.org/what-hate-crime)
  • M. Heiner Bielefeldt, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction (pages Web et entretiens personnels)
  • Ancien Rapporteur spécial sur la liberté de religion de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), professeur Massimo Introvigne (pages Web et entretiens personnels)
  • Lignes directrices de l’Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction (conversations avec le personnel en charge et les responsables politiques)
  • Convention de l’ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)
  • Observatoire sur l’intolérance et la discrimination contre les chrétiens (pages Web et conversations avec G. Kugler et Ellen Fantini)
  • Gregor Puppinck, conversations sur la philosophie de la liberté de religion, les compétences du gouvernement et les limites à cette liberté

Les rapports des organisations suivantes, en particulier leur section méthodologique, ont été examinés, notamment :

  • OSCE/BIDDH
  • Département d’État américain
  • Pew Research Center
  • Portes ouvertes / Index mondial
  • Le rapport de 2015 de la Transatlantic Academy « Faith, Freedom and Foreign Policy » (Foi, liberté et politique étrangère)
  • Le rapport de l’Intergroupe du Parlement européen sur la liberté de religion ou de conviction et la tolérance religieuse
  • La bibliothèque de Droits Humains Sans Frontières (www.hrwf.org)
  • La bibliothèque de Forum 18 (www.forum18.org)

Les textes écrits par des experts, notamment :

  • « Religious Freedom in Modern Societies » (La liberté religieuse dans les sociétés modernes) par John Newton
  • « Discurso del odio, corrección política y libertad de expresión » (Le discours de la haine, de la rectitude politique et de la liberté d’expression) par Jose Luis Bazán

a) La liberté de religion ou de conviction (LdRC)

L’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. » (Source: http://www.un.org/en/universal-declaration-human-rights/)

La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction est consacrée à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), et à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui doivent être lus à la lumière de l’Observation générale n° 22 du Comité des droits de l’homme.

En vertu du droit international, la LdRC comporte deux volets :

(a) la liberté d’avoir ou d’adopter la religion ou la conviction de son choix – ou de n’en professer aucune, et

(b) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en communauté avec d’autres, en public ou en privé, par le culte, l’observance, la pratique et l’enseignement.

La liberté de religion ou de conviction est également protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Source : paragraphe 10 des lignes directrices de l’Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction)

b) Limites à la liberté de religion

Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les pages Web consacrées à la LdRC (en anglais) (http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomReligion/Pages/Standards.aspx), les limites à cette liberté fondamentale sont déterminées par :

  • Les droits fondamentaux de l’homme d’autrui, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)
  • L’intérêt public. Risque démontrable pour l’ordre et la santé publics

La résolution 2005/40 (paragraphe 12) de la Commission des droits de l’homme et la résolution 6/37 (paragraphe 14) du Conseil de droits de l’homme : « Souligne en outre que, comme l’a fait ressortir le Comité des droits de l’homme, la liberté de manifester sa religion ou sa conviction ne peut faire l’objet que des restrictions qui sont prévues par la loi, qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publics, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui, et qui sont appliquées sans porter atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

2. Déterminer si un incident est une violation de la LdRC

Pour le présent rapport, le premier aspect qui détermine si une violation de la LdRC a eu lieu est le préjugé clairement identifiable contre la (les) victime(s) en raison de sa (leur) religion. Pour une liste complète des violations de la LdRC caractérisées par l’Organisation des Nations Unies, veuillez faire défiler la page Web suivante (en anglais) : http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomReligion/Pages/Standards.aspx

3. Déterminer quel type de violation de la LdRC est décrite dans le rapport

Pour le présent rapport, nous considérons les violations de la LdRC comme un processus en trois étapes. Les définitions et ce qui constitue le passage d’une étape à l’autre sont décrits ci-après. Une grille répertoriant les manifestations de chaque type de violation apparaît à la fin du présent document, et est assemblée à partir des différentes sources que nous citons :

  1. Intolérance
  2. Discrimination
  3. Persécution
  4. Génocide

 4. Classifications

a) Intolérance. Cela va de « pas de problème du tout » aux différents degrés « d’intolérance » qui existent dans une certaine mesure dans tous les pays et dans toutes les cultures. Cependant, la situation se dégrade lorsque l’intolérance s’affiche ouvertement, sans être combattue par les autorités compétentes. Une « nouvelle normalité » commence à prendre forme. Nous identifions ici une étape où l’intolérance se développe par la répétition de messages qui ne sont pas contestés et décrivent un groupe particulier comme étant dangereux ou nuisible au sein d’une société. L’intolérance se manifeste principalement au niveau social et culturel – clubs, événements sportifs, quartiers, articles de presse, discours politiques et culture populaire comme le cinéma et la télévision. Les leaders d’opinion à tous les niveaux (parents, enseignants, journalistes, vedettes sportives, politiciens, etc.) peuvent promouvoir ces messages.

Toutefois :

  • Les personnes lésées peuvent toujours avoir recours à la loi. L’intolérance n’est pas encore de la « discrimination ». Les droits fondamentaux à la non-discrimination sont encore en vigueur.
  • Dans les pays où l’État de droit fonctionne (comme dans les démocraties occidentales), les tribunaux peuvent intervenir dans des questions d’intolérance telles que les crimes de haine. Cependant, dans de nombreux pays, il n’y a pas de recours à la loi en cas d’intolérance. Des crimes de haine peuvent suivre la « normalisation » des messages d’intolérance, et sont souvent perpétrés par des acteurs privés, non étatiques. La définition du « crime de haine » que nous utilisons provient du BIDDH : « Les crimes de haine sont des actes criminels commis en raison d’une motivation discriminatoire ou d’un préjugé envers certains groupes d’individus. Un crime de haine comporte donc deux éléments distincts : en premier lieu, un acte constituant une infraction selon le droit pénal ; en second lieu, un préjugé ou un mobile discriminatoire à l’origine de l’acte ».  Toutefois, la discrimination et la persécution sont rarement envisagées dans le droit pénal applicable et sont perpétrées par des acteurs publics et privés.

L’intolérance est la chose la plus difficile à quantifier, car elle est le plus souvent définie comme un « sentiment ». Pourtant, elle conditionne l’environnement lorsque la répétition de messages négatifs présente un groupe comme dangereux pour le statu quo. Il se peut que les messages négatifs soient contestés par des individus ou des leaders d’opinion qui montrent du doigt des entités moins définies comme « les médias », « la culture locale », ou certaines personnalités politiques. Cependant, si la victime ne signale pas les actes d’intolérance ou si les autorités ne réagissent pas fermement contre elle, le terrain est préparé pour le pire.

b) Discrimination : Elle apparaît là où l’intolérance n’est pas maîtrisée. La discrimination se produit quand il y a des lois ou des normes qui s’appliquent à un groupe particulier et non à tout le monde. La caractéristique principale de la « discrimination » est une modification de la loi, établissant un traitement spécial ou une distinction à l’encontre d’une personne sur le fondement de son appartenance à un groupe, une classe ou une catégorie. Dans ce cas, c’est généralement l’État qui devient l’auteur de la violation de la liberté religieuse. Les lois sur le blasphème, qui placent certaines convictions au-dessus de toutes les autres, apparaissent à ce stade. Même si la discrimination est légale au niveau national, elle reste illégale pour l’Onu et conformément à la Charte des droits de l’homme de l’OSCE. Les victimes ne peuvent compter que sur la communauté internationale pour les aider. Les cas de discrimination comprennent les limitations en matière d’accès à l’emploi (y compris dans la fonction publique), ainsi que l’incapacité d’acheter ou de réparer des biens, de vivre dans un quartier donné ou d’afficher des signes religieux.

b) Persécution : Elle fait suite à la discrimination. En général, la persécution et la discrimination coexistent, se renforçant mutuellement. Cependant, une persécution, par exemple, commise par un groupe terroriste local peut exister dans un pays sans qu’il y ait de discrimination d’État. La persécution est un programme ou une campagne qui vise activement à exterminer, expulser ou soumettre certaines personnes sur le fondement de leur appartenance à un groupe religieux. La persécution d’un groupe donné peut être commise tant par des acteurs étatiques que par des acteurs non étatiques, et ce groupe n’a aucun recours légal. La persécution a un caractère systématique plutôt qu’opportuniste. Il est peu probable que les acteurs privés qui commettent des crimes motivés par la haine contre un groupe soient punis. Les victimes sont maltraitées, privées de leur biens et parfois tuées de manière légale. La persécution est identifiée et quantifiable à travers les rapports des médias, des autorités et des ONG ou grâce aux associations locales. La violence accompagne fréquemment la persécution. Les groupes minoritaires peuvent faire l’objet d’assassinats, être expropriés de leurs biens, subir des vols, la déportation, l’exil, la conversion forcée, le mariage forcé, des accusations de blasphème, etc. Ces actes ont lieu « légalement », conformément aux lois nationales. Dans des cas extrêmes, la « persécution » peut se transformer en génocide.

c) Génocide : C’est la forme ultime de persécution dans laquelle seul le droit international semble être capable d’intervenir. On entend par génocide un « acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », conformément à la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948 (http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CrimeOfGenocide.aspx). Il n’est pas nécessaire d’être mort pour être victime d’un génocide, car les actes en question comprennent :

  • le meurtre de membres du groupe ;
  • une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
  • la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
  • les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
  • le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

En outre, aux termes de cette convention, non seulement les auteurs du génocide sont responsables, mais aussi ceux qui conspirent, incitent à le commettre ou sont complices de sa réalisation. Après que le Parlement européen eut approuvé une résolution qualifiant de génocide les actes commis par Daesh à l’encontre des chrétiens et des Yézidis (4 février 2016), beaucoup d’autres nations ont suivi, y compris les États-Unis. En créant un mécanisme pour traduire Daesh en justice (résolution 2379) le 21 septembre 2017, l’ONU cherche également à déterminer si le génocide a eu lieu.  http://www.un.org/en/genocideprevention/genocide.html

5. Auteurs d’actes « d’intolérance », de « discrimination », de « persécution » et de « génocide » :

De nos jours, des groupes tels que l’État islamique, Al-Qaida et Boko Haram ou les cartels de trafiquants d’êtres humains ou de drogue ne s’inscrivent plus dans la définition traditionnelle des acteurs étatiques / non étatiques. Dans les pays ou les régions qui ne sont plus sous l’autorité de l’État (et dans certains cas où l’État lui-même devient une victime), où de fait les « lois » du groupe au pouvoir violent les droits fondamentaux de l’homme, alors seul ce groupe a des comptes à rendre à la communauté internationale. Les actes « d’intolérance » sont compris comme restant sous le contrôle et la responsabilité de l’État.

Une distinction est faite entre les types d’auteur suivants :

a)  l’État (que ce soit aux échelons fédéral, régional ou municipal)

b)  les acteurs non étatiques locaux mus par du « nationalisme religieux » (y compris des chefs religieux violents, les foules qui s’accaparent des terres, les groupes religieux suprémacistes et les branches locales de groupes tels que les talibans au Pakistan et en Afghanistan, Boko Haram au Nigeria, etc.),

c)  les organisations criminelles ou terroristes multinationales (comme « l’État islamique », Al-Qaïda, Al-Chabab, Boko Haram au Cameroun, etc.).

6. Tendances au cours de la période couverte et perspectives pour les deux prochaines années :

Dans notre rapport final, nous avons indiqué pour chaque pays « détériorée », « améliorée » ou « inchangée » dans les catégories « discrimination » et « persécution », mais pas dans la catégorie « intolérance » en raison du volume considérable d’incidents qui pourraient être interprétés comme tels. L’estimation des perspectives se base sur les incidents cités ou les autres informations obtenues par l’auteur.

 

Grille aidant à distinguer entre « intolérance religieuse », « discrimination », « persécution » et « génocide »

En tout état de cause, l’incident doit clairement avoir une connotation religieuse, et non être la conséquence de l’insécurité générale

  • filter_1Intolérance
    (liste indicative, dans la mesure où ces actes sont les plus fréquents)
    • Menaces
    • Dommages matériels (y compris sur des biens représentatifs du groupe religieux, pas seulement individuels)
    • Agression
    • Meurtre
    • Tout autre crime
  • filter_2Discrimination
    (liste indicative, dans la mesure où ces actes sont les plus fréquents)
    • Religion officielle imposée
    • Interdiction de se convertir (conséquence de la religion officielle imposée)
    • Accusation de blasphème possible
    • Interdiction de pratiquer à l’extérieur des lieux de culte
    • Absence d’accès à un bien (même pour le réparer ou l’entretenir)
    • Absence de protection / sécurité des biens
    • Absence d’accès à certains emplois
    • Absence d’accès à la fonction publique
    • Absence d’accès au financement
    • Absence d’accès à un certain type/niveau d’éducation
    • Interdiction d’afficher des signes religieux
    • Absence de droit de nommer les membres du clergé
    • Non-respect des jours de fête
    • Absence d’évangélisation, de matériel disponible
    • Absence de communication avec d’autres groupes religieux nationaux et internationaux
    • Absence de droit d’être propriétaire de médias
    • Absence de droit d’instituer et de financer des institutions caritatives et humanitaires
    • Absence de droit à l’objection de conscience ou à un « accommodement
    • raisonnable » sur le lieu de travail et de prestation de services
  • filter_3Persécution
    (liste indicative, dans la mesure où ces actes sont les plus fréquents)
    • Assassinat, de masse ou individuel
    • Détention
    • Enlèvement, esclavage
    • Exil forcé
    • Expropriation de bâtiments, d’actifs, de fonds
    • Agression physique, mutilation, voies de fait, blessures
    • Liberté d’expression sérieusement restreinte, peines/punitions sévères
    • Intimidation, menaces
    • Dommages aux biens
  • filter_4Génocide
    (liste indicative, dans la mesure où ces actes sont les plus fréquents)
    • Meurtres de membres du groupe
    • Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale
    • Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
    • Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
    • Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe

Qui sommes - nous?

Aide à l'Eglise en Détresse (AED) est un organisme de charité catholique rattaché directement au Saint Siège. Fondé en 1947, il soutient plus de 6 000 projets pastoraux dans plus de 140 pays chaque année. A travers ses trois pillliers que sont l'information, la prière et le partage, l'AED aide les chrétiens partout où ils sont persécutés, oppressés ou dans le besoin.